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    L’acheteur ne se présente pas chez le notaire le jour de la signature : forcer la vente, garder la clause pénale ou revendre ?

    Tribunal de commerce de Douai, le 6 janvier 2026, n°2025003968

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne a rendu un jugement réputé contradictoire le, le 6 janvier 2026, n°2025J01841

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne, le 6 janvier 2026, n°2025J01800

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne a rendu un jugement réputé contradictoire le, le 6 janvier 2026, n°2025J01834

    Tribunal de commerce de Saint-Étienne a rendu un jugement réputé contradictoire le, le 6 janvier 2026, n°2025J01810

    Tribunal de commerce de Mans, le 6 janvier 2026, n°2025000157

    Tribunal de commerce de Pau, le 6 janvier 2026, n°2025006875

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