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Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : l’intensification du formalisme protecteur du maître d’ouvrage dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : l'intensification du formalisme protecteur du maître d'ouvrage dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026) Le …
La faute du maître d’ouvrage dans la garantie décennale : le resserrement des conditions de l’exonération par la Cour de cassation et le Conseil d’État
La faute du maître d’ouvrage dans la garantie décennale : le resserrement des conditions de l’exonération par la Cour de cassation et le Conseil d’État La garantie décennale édictée par les …
Le statut d’ordre public du fermage à l’épreuve des clauses illicites : l’office renforcé de la troisième chambre civile
Le statut d'ordre public du fermage à l'épreuve des clauses illicites : l'office renforcé de la troisième chambre civile La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 2 jui …
Notification irrégulière de la décision de préemption SAFER à l’acquéreur évincé et forclusion de l’action en nullité : l’arrêt de la troisième chambre civile du 9 juillet 2026
La notification irrégulière de la décision de préemption à l'acquéreur évincé ne fait pas courir le délai de forclusion de six mois : l'arrêt de la troisième chambre civile du 9 juillet 2026 …
Les sanctions de l’inexécution du contrat dans les relations commerciales : entre résolution unilatérale et clause pénale, la construction d’un régime cohérent par la chambre commerciale (2023-2026)
Les sanctions de l'inexécution du contrat dans les relations commerciales : entre résolution unilatérale et clause pénale, la construction d'un régime cohérent par la chambre commerciale (20 …
Garantie de parfait achèvement construction : notification préalable, forclusion, cumul décennal
La garantie de parfait achèvement dans le droit de la construction : régime, mise en oeuvre et articulation avec les responsabilités légales La réception des travaux constitue, dans le conte …
L’ordre public du statut du fermage réaffirmé avec éclat par la troisième chambre civile le 2 juillet 2026
L'ordre public du statut du fermage réaffirmé avec éclat par la troisième chambre civile le 2 juillet 2026 I. Le verrouillage de la qualification du bail rural par l'ordre public du statut A …
Le secret des affaires à l’épreuve du droit à la preuve : la construction d’un équilibre par la chambre commerciale (2023-2026)
Le secret des affaires à l'épreuve du droit à la preuve : la construction d'un équilibre par la chambre commerciale (2023-2026) La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018, transposant la directiv …
La réception dans les contrats de construction : l’autonomie de la réception amiable à l’épreuve de l’habitabilité
La réception dans les contrats de construction : l'autonomie de la réception amiable à l'épreuve de l'habitabilité La réception constitue, en droit de la construction, l'acte par lequel le m …
Le contrat de construction de maison individuelle devant la troisième chambre civile : la force du forfait et la sanction du formalisme
Le contrat de construction de maison individuelle devant la troisième chambre civile : la force du forfait et la sanction du formalisme Le contrat de construction de maison individuelle, rég …
La résiliation du marché à forfait dans la construction immobilière : la troisième chambre civile consacre l’option du maître d’ouvrage entre l’article 1794 du code civil et la résolution de droit commun
Le contentieux de la construction immobilière place régulièrement le maître d'ouvrage face à une alternative délicate lorsque l'entrepreneur manque à ses obligations : faut-il résilier le ma …
L’obligation d’information environnementale du vendeur immobilier : un régime en construction dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
L'obligation d'information environnementale du vendeur immobilier : un régime en construction dans la jurisprudence de la troisième chambre civile I. Le renforcement de l'obligation d'inform …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation