Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
Page 183 sur 183
L’action directe contre l’assureur en cas de dommages causés par des travaux
Lorsqu'une opération de travaux cause des dommages, les victimes peuvent demander réparation aux assureurs des entreprises impliquées. Les tiers lésés ont le droit d'agir directement contre …
La réception des travaux : une étape cruciale pour la mise en oeuvre des garantie légales
La réception des travaux n'est pas une renonciation, mais plutôt une affirmation et le point de départ pour déclencher les garanties de l'entrepreneur. La réception peut prendre différentes …
Assurance décennale et dommages immatériels
Le principe de réparation intégrale du préjudice s'applique dans les affaires de responsabilité des constructeurs, incluant les dommages matériels et immatériels. La Cour de cassation a réce …
Les dommages immatériels consécutifs aux désordres affectant l’ouvrage ne relèvent pas de l’assurance de responsabilité décennale mais de l’assurance de responsabilité civile professionnelle.
La jurisprudence de la Cour de cassation souligne que les dommages immatériels liés à des travaux relevant de la responsabilité légale ne sont pas couverts par l'assurance décennale obligato …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation