Le journal du cabinet
Actualités en urbanisme et construction
Urbanisme et construction : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en urbanisme et construction
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La résiliation du marché à forfait en droit de la construction : l’articulation entre l’article 1794 du code civil et le droit commun de la résiliation pour inexécution
La résiliation du marché à forfait en droit de la construction : l'articulation entre l'article 1794 du code civil et le droit commun de la résiliation pour inexécution Le marché à forfait c …
Maître d’oeuvre en rénovation : que faire si le budget explose ou si les travaux tournent mal ?
Budget qui dérape, maître d'oeuvre passif, artisan RGE contestable ou malfaçons : les preuves et recours à préparer avant de payer le solde.
L’opposabilité du contrat aux tiers en responsabilité délictuelle : vingt ans de construction jurisprudentielle (2006-2025)
L'opposabilité du contrat aux tiers en responsabilité délictuelle : vingt ans de construction jurisprudentielle (2006-2025) I. L'assimilation progressive du manquement contractuel à un fait …
L’appel abusif de la garantie autonome : l’arrêt du 1er avril 2026 et la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale
L'appel abusif de la garantie autonome : l'arrêt du 1er avril 2026 et la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale I. La qualification de la garantie autonome, un préalable en …
Force majeure et pénalités de retard dans le contrat de construction : le verrouillage de l’exonération du constructeur par l’arrêt du 26 mars 2026
Force majeure et pénalités de retard dans le contrat de construction : le verrouillage de l'exonération du constructeur par l'arrêt du 26 mars 2026 I. Le fondement de l'exonération pour forc …
Le contrôle de proportionnalité de la démolition des constructions irrégulières : l’apport de l’arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026
Le contrôle de proportionnalité de la démolition des constructions irrégulières : l'apport de l'arrêt de la troisième chambre civile du 25 juin 2026 La démolition des constructions édifiées …
Travaux mal faits : peut-on résilier le marché sans payer le gain manqué de l’entrepreneur ?
Travaux mal faits, chantier résilié, artisan qui réclame son gain manqué : ce que change l'arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2026 et les preuves à réunir avant d'agir.
La fraude au RIB et la fin du créancier apparent : l’arrêt du 17 juin 2026 ou la construction d’un nouveau régime de responsabilité
La fraude au RIB et la fin du créancier apparent : l'arrêt du 17 juin 2026 ou la construction d'un nouveau régime de responsabilité La fraude au changement de coordonnées bancaires, désignée …
Réception des travaux avec réserves : faut-il payer le solde si des malfaçons subsistent ?
Avant de payer le solde d’un chantier, distinguez réception avec réserves, refus de réception, mise en demeure, expertise et résiliation si les malfaçons sont graves.
Publicité France Rénov’ obligatoire : ce que les entreprises de rénovation doivent changer depuis le 1er juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, les entreprises de rénovation doivent intégrer France Rénov' dans leurs publicités et sites. Supports à corriger, amendes, preuve de conformité et risques de liti …
MaPrimeRénov refusée : travaux commencés trop tôt, devis non conforme et recours contre l’Anah
Travaux commencés trop tôt, devis ou facture incohérents, refus de l'Anah : les réflexes utiles pour contester MaPrimeRénov et préparer un recours.
Retrait-gonflement des argiles au 1er juillet 2026 : les obligations renforcées du vendeur et du constructeur face à l’extension massive des zones réglementaires
Retrait-gonflement des argiles au 1er juillet 2026 : les obligations renforcées du vendeur et du constructeur face à l'extension massive des zones réglementaires L'arrêté du 9 janvier 2026 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation