Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 129 sur 166
AFFAIRE MOUSTAKIDIS c. GRÈCE
Par un arrêt en date du 29 octobre 2020, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur l’application de l’article 41 de la Convention, relatif à la sati …
AFFAIRE KURAY ET AUTRES c. TURQUIE
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 1er février 2022 concernant la protection de la propriété. En l’espèce, trois personnes avaient saisi la juridiction, mais seule …
ŽUK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Par une communication du 10 janvier 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à s’interroger sur la compatibilité du refus d’exonération des frais de justice avec le droit …
SIOZOPOULOS c. GRÈCE
En droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique, la juste et préalable indemnité constitue la contrepartie nécessaire à la privation du droit de propriété. Une communication de la …
AFFAIRE AKTAYLI ET AKVARDAR c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 18 janvier 2022, la Cour européenne des droits de l'homme a précisé les obligations d'un État en matière d'indemnisation pour expropriation. En l'espèce, plusieurs pe …
GUERRIERO c. ITALIE
Par une décision du 9 décembre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les suites à donner à une requête dirigée contre l’Italie. Une requérante avait saisi la jur …
AFFAIRE ÖNAL ET AUTRES c. TURQUIE
Par un arrêt en date du 7 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conséquences d’une occupation matérielle d’un terrain par une autorité étati …
ÇATAK ET AUTRES c. TÜRKİYE
La Deuxième Section de la Cour européenne des droits de l’homme a communiqué, le 29 août 2022, une requête introduite contre la Türkiye, relative à une dépossession immobilière non suivie du …
PEKCAN ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision du 22 juin 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité avec l’article 1er du Protocole n° 1 des restrictions imposées à un droit de p …
AFFAIRE NIKA c. GRÈCE
Par un arrêt en date du 18 mars 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences d’un retard prolongé de l’administration à exécuter une décision de justic …
KOURTIDIS ET POPPIS c. GRÈCE
Par une communication du 27 mai 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les conditions d’indemnisation d’une expropriation conduite en Grèce. La procéd …
PRÉSTIMO – PRESTÍGIO IMOBILIÁRIO S.A. c. PORTUGAL
Par une communication du 21 février 2022, la quatrième section de la Cour européenne des droits de l’homme a interrogé un État défendeur sur la conventionalité de sa procédure administrative …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation