Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société en Jamaïque (Limited à Kingston) en restant en France : convention du 9 août 1995, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Limited à Kingston dirigée depuis la France : convention fiscale du 9 août 1995, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, dividendes, exit tax, T …
Ma SAS à Paris détient une filiale GBC à Port-Louis (Maurice) : prix de transfert, management fees, article 212 et 209 B, dividendes et comment contester le redressement ?
SAS parisienne et filiale GBC à Port-Louis : direction effective, établissement stable, intérêts article 212, 209 B, management fees, dividendes, TVA et contestation du redressement.
Créer une société aux Seychelles (IBC à Victoria) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
IBC aux Seychelles en restant domicilié en France : absence de convention fiscale, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contes …
Créer une société au Belize (IBC à Belize City) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une IBC à Belize City en restant en France : absence de convention fiscale, direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du …
Créer une société au Salvador (SA de CV à San Salvador) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une SA de CV au Salvador en restant en France : sans convention fiscale, la direction effective, l'établissement stable et les articles 155 A, 123 bis, 209 B et 167 bis exposent au red …
Créer une société au Nicaragua (SA à Managua) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SA à Managua et résidence en France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA, textes et jurisprudence à l'appui, puis comment contester.
Créer une société au Guatemala (SA à Guatemala City) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SA au Guatemala en restant en France : sans convention fiscale, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Créer une société au Honduras (SRL à Tegucigalpa) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SRL au Honduras dirigée depuis la France : sans convention fiscale, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA exposent au redressement. Textes, jurisp …
Créer une société au Costa Rica (SRL à San José) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SRL à San José dirigée depuis la France : sans convention fiscale franco-costaricienne, l'administration taxe en France via la direction effective, l'établissement stable, les articles 155 A …
Créer une société en Bolivie (SRL à La Paz) en restant en France : convention du 15 décembre 1994, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SRL en Bolivie pilotée depuis la France : convention fiscale du 15 décembre 1994, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressem …
Créer une société au Venezuela (SRL à Caracas) en restant en France : convention du 7 mai 1992, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SRL à Caracas en restant domicilié en France : siège de direction effective, établissement stable, convention fiscale du 7 mai 1992, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contesta …
Créer une société au Paraguay (SRL à Asuncion) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une SRL à Asuncion en restant en France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable, aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, à l'exit tax et à la TVA, sans protectio …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation