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Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Créer une société au Paraguay (SRL à Asuncion) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une SRL à Asuncion en restant en France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable, aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, à l'exit tax et à la TVA, sans protectio …
Créer une société en Équateur (SAS à Quito) en restant en France : convention du 16 mars 1989, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une SAS à Quito en restant domicilié en France n'efface pas l'impôt français : la convention du 16 mars 1989 organise le partage, et le siège de direction effective, l'établissement st …
Créer une société au Pérou (SAC à Lima) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une SAC à Lima en restant en France sans convention fiscale en vigueur : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement …
Créer une société en Colombie (SAS à Bogota) en restant en France : convention du 25 juin 2015, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SAS à Bogota en restant en France : convention du 25 juin 2015, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Créer une société au Chili (SpA à Santiago) en restant en France : convention de 2004, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SpA à Santiago en restant en France : convention fiscale de 2004, siège de direction effective, établissement stable, dividendes plafonnés à 15 %, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, T …
Créer une société en Uruguay (SRL à Montevideo) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SRL à Montevideo dirigée depuis la France : sans convention fiscale franco-uruguayenne, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA fondent le redressem …
Créer une société en Côte d’Ivoire (SARL à Abidjan) en restant en France : convention du 6 avril 1966, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SARL à Abidjan en restant en France : convention de 1966, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Créer une société en Argentine (SRL à Buenos Aires) en restant en France : convention de 1979, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une SRL à Buenos Aires en restant en France : direction effective, établissement stable, article 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Créer une société à Gibraltar (Limited) en restant en France : absence de convention, direction effective, 155 A, 123 bis, 209 B et comment contester le redressement ?
Limited à Gibraltar dirigée depuis la France : siège de direction effective, article 155 A, 123 bis, 209 B, retenue sans convention, exit tax et contestation du redressement.
Ma SAS à Paris détient une filiale AB à Stockholm : prix de transfert, management fees, article 209 B, dividendes suédois et comment contester le redressement ?
SAS parisienne et filiale AB à Stockholm : direction effective, établissement stable, prix de transfert, management fees, 209 B, dividendes et contestation du redressement.
Quitter la France pour la Suède (Stockholm) avec les titres de son AB : exit tax de l’article 167 bis, direction effective conservée en France, article 155 A, 123 bis et comment contester le redressement ?
Quitter la France pour Stockholm avec les titres de son AB expose à l'exit tax et au maintien d'une imposition française : direction effective, article 155 A, 123 bis, TVA. Analyse et contes …
Créer une société au Cameroun (SARL à Douala) en restant en France : convention du 21 octobre 1976, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SARL au Cameroun depuis la France : convention de 1976, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation