Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Créer une société en Égypte (LLC au Caire) en restant en France : convention du 19 juin 1980, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LLC au Caire pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, convention fiscale du 19 juin 1980, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA. Ce que l'admi …
Créer une holding au Luxembourg (SOPARFI à Luxembourg-Ville) en restant en France : convention du 20 mars 2018, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Holding SOPARFI au Luxembourg dirigée depuis Paris : convention du 20 mars 2018, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, prix de transfert, TVA e …
Créer une société en Jordanie (LLC à Amman) en restant en France : convention du 28 mai 1984, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une LLC à Amman en restant en France : convention fiscale du 28 mai 1984, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et contest …
Créer une société à Bahreïn (WLL à Manama) en restant en France : convention du 10 mai 1993, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
WLL à Manama en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, convention fiscale du 10 mai 1993, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du re …
Créer une société au Koweït (LLC à Koweït City) en restant en France : convention du 7 février 1982, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une LLC à Koweït City en restant en France : convention du 7 février 1982, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et contes …
Créer une société à Oman (LLC à Mascate) en restant en France : convention du 1er juin 1989, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LLC à Mascate en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax et TVA. Ce que le fisc redresse et comment se défendre.
Créer une société en Arabie saoudite (LLC à Riyad) en restant en France : convention de 1982, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une LLC à Riyad en restant en France : direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement, textes et jurisprudence à l'appu …
Créer une société aux Bahamas (IBC à Nassau) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une IBC à Nassau en restant en France : sans convention fiscale, le siège de direction effective, l'établissement stable et les articles 155 A, 123 bis et 209 B exposent au redressemen …
Créer une société à Cuba (SRL à La Havane) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une SRL à La Havane en restant en France : sans convention fiscale, Paris impose via le siège de direction effective, l'établissement stable et les articles 155 A, 123 bis et 209 B. Ex …
Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes et budget 2027 : associé et dirigeant face à la hausse, que contester et comment provisionner ?
Hausse annoncée de la taxe sur les concessions autoroutières et aéroportuaires dans le budget 2027 : seuils, taux progressif jusqu'à 12,2 %, QPC 2024, recours dans les deux mois, provision c …
Créer une société en République dominicaine (SRL à Saint-Domingue) en restant en France : absence de convention, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SRL à Saint-Domingue en restant en France : sans convention fiscale, le fisc applique 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA. Risques chiffrés et contestation.
Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes et budget 2027 : l’entreprise qui paie le péage peut-elle récupérer la TVA et augmenter ses prix ?
Taxe autoroutes presque triplée dans le budget 2027 : ce que l'entreprise qui paie le péage peut récupérer en TVA et répercuter sur ses prix.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation