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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des sociétés

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Droit des sociétés

Créer une SARL : formalités, capital et pièges de la constitution en 2026

Guide 2026 pour créer une SARL : capital, apports, statuts, immatriculation et erreurs à éviter pour sécuriser la constitution de votre société.

Droit des sociétés

Transformation SARL en SAS : procédure, coût et pièges en 2026

Comment transformer sa SARL en SAS en 2026 ? Découvrez la procédure complète, le coût, les pièges juridiques et les décisions récentes.

Droit des sociétés

Pacte Dutreil : comment transmettre son entreprise en 2026 ?

La loi de finances rectificative pour 2025 a modifié l'article 787 B du code général des impôts. Découvrez les conditions du pacte Dutreil en 2026.

Droit des sociétés

Dividendes en SARL : distribution, fiscalité et recours quand ils sont bloqués

Guide pratique sur la distribution des dividendes en SARL, leur fiscalité et les recours de l'associé minoritaire.

Droit des sociétés

Garantie d’éviction après cession de parts sociales : la Cour de cassation resserre le périmètre (11 mars 2026)

La Cour de cassation a resserré la garantie d'éviction dans les cessions de parts sociales. Le détournement de clientèle ne suffit plus à l'engager.

Droit des sociétés

Apport en nature SARL SAS : évaluation, commissaire aux apports et risques en 2026

Évaluez vos apports en nature en SARL ou SAS : obligations légales, commissaire aux apports, risques de nullité et contentieux à Paris.

Droit des sociétés

Clause de sortie forcée (drag-along) en SAS et SARL : mécanisme, validité et protection de l’associé minoritaire en 2026

Clause drag-along en SAS et SARL : validité, mécanisme, protection du minoritaire, prix et recours contre une cession forcée en 2026.

Droit des sociétés

Réduction de capital en SARL et SAS : procédure, pièges et protection de l’associé minoritaire en 2026

La réduction de capital en SARL et SAS sous l'empire du droit nouveau : obligations pour pertes, coups d'accordéon, triple test des nullités et défense de l'associé minoritaire.

Droit des sociétés

Rédaction des statuts SAS : clauses essentielles et pièges à éviter en 2026

La rédaction des statuts SAS obéit à des règles précises. Découvrez les clauses indispensables, les pièges de rédaction et les décisions de justice récentes.

Droit des sociétés

Rémunération du gérant de SARL sans autorisation des associés : remboursement, référé et jurisprudence 2026

Le 11 mars 2026, la Cour de cassation ouvre le référé-provision au remboursement des rémunérations non autorisées du gérant de SARL. Ce que doit savoir l'associé lésé.

Droit des sociétés

Modification des statuts SAS : procédure, formalités et pièges en 2026

Comment modifier les statuts d'une SAS en 2026 : procédure, formalités au greffe, majorités requises et pièges à éviter selon la jurisprudence récente.

Droit des sociétés

Augmentation de capital SAS : procédure, formalités et pièges à éviter en 2026

La procédure d'augmentation de capital d'une SAS comporte sept étapes obligatoires. Une erreur expose la société à une action en nullité.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation