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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Dividendes en SAS : distribution, fiscalité et pièges du dirigeant en 2026
Comment distribuer des dividendes en SAS en 2026 : conditions légales, fiscalité et pièges à éviter pour le dirigeant.
Fusion simplifiée entre sociétés : procédure, délai et pièges du dirigeant en 2026
La fusion simplifiée entre sociétés obéit à une procédure strictement réglementée. L'ordonnance du 12 mars 2025 a modifié le régime des nullités.
Transmission de parts sociales en cas de décès : que faire en SARL et SAS ?
Transmission de parts sociales après un décès : délais, clauses statutaires et pièges en SARL et SAS pour sécuriser la succession.
Devoir de vigilance des entreprises : obligations du dirigeant et risques contentieux
Le devoir de vigilance s'impose aux grandes entreprises. La directive CSDDD renforce les obligations en 2026. Ce guide aide le dirigeant à anticiper les risques contentieux.
Nullité des décisions de l’assemblée générale SARL : l’arrêt Iviflo de la Cour de cassation du 5 novembre 2025
La Cour de cassation confirme que la nullité des décisions SARL s'applique rétroactivement. Comment contester une assemblée générale irrégulière ?
Commissaire aux comptes obligatoire : seuils, coût et conséquences pour le dirigeant (SARL, SAS)
Décret 2024 et arrêté du 20 avril 2026 : seuils, coût, nullité des délibérations et responsabilité du dirigeant en cas d'absence de commissaire aux comptes.
Pacte d’associés SAS : clauses indispensables et pièges à éviter en 2026
Décryptage des clauses indispensables du pacte d'associés SAS et des pièges de rédaction à éviter en 2026 pour sécuriser votre relation actionnariale.
SCI Airbnb à Paris : amende record, changement d’usage et risques pour le gérant
Une SCI qui loue sur Airbnb à Paris peut risquer une amende lourde si le changement d'usage, la copropriété, la fiscalité et les pouvoirs du gérant ne sont pas sécurisés.
Donation de parts sociales SARL, holding et pacte d’associés, nullité d’assemblée SAS : ce que changent les 3 arrêts du 11 février 2026
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 11 février 2026 trois arrêts majeurs sur la donation de parts sociales, la holding et la nullité d'assemblée SAS.
Augmentation de capital par incorporation de compte courant ou de créances : formalités, risques et pièges du dirigeant en 2026
Augmentation de capital par incorporation de compte courant : formalités, risques pour le dirigeant et checklist opérationnelle en 2026.
Transformer sa SARL en SAS : formalités, délais et pièges à éviter en 2026
Guide pratique 2026 pour transformer une SARL en SAS : formalités obligatoires, commissaire à la transformation, délais et pièges juridiques à éviter selon la jurisprudence récente.
Cession de parts en SARL : le délai d’information des salariés passe à 1 mois (loi simplification 2026)
Le délai d'information des salariés en cas de cession de parts SARL passe de deux mois à un mois depuis la loi de simplification du 14 avril 2026. Guide des formalités.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation