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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La transformation des sociétés commerciales devant la chambre commerciale : l’affirmation d’un contrôle juridictionnel entre continuité de la personne morale et protection des droits des associés (2023-2026)
La transformation d’une société commerciale constitue l’une des opérations les plus structurantes de la vie sociale. Par le seul effet d’une décision collective des associés, la société chan …
Licenciement nul d’une salariee enceinte : le cout et le risque penal pour l’entreprise et le dirigeant
Apres l'arret du 3 juin 2026, le licenciement nul d'une salariee enceinte expose l'entreprise et le dirigeant : indemnisation hors bareme, risque penal, impact en cession.
L’affectio societatis en droit des sociétés commerciales : une notion fonctionnelle sous le contrôle de la chambre commerciale (2020-2026)
L'affectio societatis en droit des sociétés commerciales : une notion fonctionnelle sous le contrôle de la chambre commerciale (2020-2026) I. L'affectio societatis, condition de validité du …
Le démembrement de propriété des droits sociaux dans les sociétés commerciales : entre liberté statutaire et contrôle juridictionnel (2023-2026)
Le démembrement de propriété des droits sociaux dans les sociétés commerciales : entre liberté statutaire et contrôle juridictionnel (2023-2026) Le démembrement de propriété des droits socia …
L’abus de dépendance économique dans les relations entre sociétés commerciales : la chambre commerciale de la Cour de cassation réaffirme une conception stricte de l’article L. 420-2 du Code de commerce
L'abus de dépendance économique dans les relations entre sociétés commerciales : la chambre commerciale de la Cour de cassation réaffirme une conception stricte de l'article L. 420-2 du Code …
Le droit d’information des associés dans les sociétés commerciales : la construction d’un contrôle juridictionnel de l’effectivité par la chambre commerciale
Le droit d'information des associés dans les sociétés commerciales : la construction d'un contrôle juridictionnel de l'effectivité par la chambre commerciale I. Le droit d'information, préro …
Le desequilibre significatif dans les contrats commerciaux : la subsidiarite de l’article 1171 du Code civil consacree par la chambre commerciale
Le déséquilibre significatif dans les contrats commerciaux : la subsidiarité de l'article 1171 du Code civil consacrée par la chambre commerciale La réforme du droit des contrats issue de l' …
Le commissaire aux apports et le contentieux des apports en société : l’intensification du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
Le commissaire aux apports et le contentieux des apports en societe : l'intensification du controle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026) Les operations d'apport constituent l …
L’abus de majorité au sein du conseil d’administration : une extension jurisprudentielle majeure du droit de la gouvernance
L'abus de majorité au sein du conseil d'administration : une extension jurisprudentielle majeure du droit de la gouvernance I. Le cadre classique de l'abus de majorité en droit des sociétés …
La prévention des difficultés des entreprises en droit des sociétés : le mandat ad hoc et la conciliation devant la chambre commerciale (2023-2026)
La prévention des difficultés des entreprises en droit des sociétés : le mandat ad hoc et la conciliation devant la chambre commerciale (2023-2026) I. Le cadre légal des procédures préventiv …
La garantie de passif dans les cessions de contrôle de sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
La garantie de passif dans les cessions de contrôle de sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026) La convention de garantie d'ac …
La résolution judiciaire d’une cession d’actions et le rétablissement de plein droit de la qualité d’actionnaire
La résolution judiciaire d'une cession d'actions et le rétablissement de plein droit de la qualité d'actionnaire La cession d'actions constitue l'un des actes les plus courants de la vie des …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation