Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 327 sur 373
Intelligence artificielle et risque juridique en entreprise : la leçon de l’affaire des avocats sanctionnés (2026)
IA générative en entreprise : le risque d'hallucination, la responsabilité du dirigeant et la gouvernance à mettre en place. Analyse juridique. Paris, Île-de-France.
Cession de titres de sociétés immobilières : la fin de l’acte sous seing privé
Cession de titres de sociétés immobilières : la fin de l'acte sous seing privé I. La mutation du formalisme des cessions de titres de SPI A. L'économie générale du nouvel article 1865-1 du C …
Le droit de communication des associés dans les sociétés commerciales : une prérogative essentielle sous le contrôle renforcé du juge (2023-2026)
Le droit de communication des associés dans les sociétés commerciales : une prérogative essentielle sous le contrôle renforcé du juge (2023-2026) I. Les prérogatives du droit de communicatio …
La transformation des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de la régularité de l’opération par la chambre commerciale (2023-2026)
La transformation des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de la régularité de l'opération par la chambre commerciale (2023-2026) La transformation d'une société commerciale co …
La consecration jurisprudentielle du principe majoritaire d ordre public en droit des societes (2022-2026)
La consécration jurisprudentielle du principe majoritaire d'ordre public en droit des sociétés (2022-2026) Le droit des sociétés contemporain est travaillé par une tension fondatrice entre l …
La dissolution pour justes motifs des sociétés commerciales : le contr?le juridictionnel de l’article 1844-7 du Code civil (2023-2026)
La dissolution d'une société commerciale prononcée par le juge à la demande d'un associé constitue l'une des manifestations les plus intrusives de l'intervention judiciaire dans la vie des a …
La responsabilite pour insuffisance d’actif du dirigeant : entre sanction patrimoniale et mesure professionnelle
La responsabilite pour insuffisance d'actif du dirigeant : entre sanction patrimoniale et mesure professionnelle I. La caracterisation des fautes de gestion : une exigence renforcee par la j …
Les modifications statutaires dans les sociétés commerciales : le contentieux de l’abus de majorité et des nullités à l’épreuve de la réforme du 12 mars 2025
Les modifications statutaires dans les sociétés commerciales : le contentieux de l'abus de majorité et des nullités à l'épreuve de la réforme du 12 mars 2025 I. La modification statutaire so …
Les promesses de cession de droits sociaux dans les sociétés commerciales : la construction d’un régime autonome par la chambre commerciale
Les promesses de cession de droits sociaux dans les sociétés commerciales : la construction d'un régime autonome par la chambre commerciale I. La formation des promesses de cession de droits …
La dépénalisation du droit des sociétés après la loi du 26 mai 2026 : le recul des sanctions pénales formelles à l’épreuve du maintien de l’office du juge
La dépénalisation du droit des sociétés après la loi du 26 mai 2026 : le recul des sanctions pénales formelles à l'épreuve du maintien de l'office du juge I. Le mouvement de dépénalisation d …
Les augmentations de capital dans les sociétés commerciales : le contentieux de la nullité et du droit préférentiel de souscription devant la chambre commerciale (2023-2026)
Les augmentations de capital dans les sociétés commerciales : le contentieux de la nullité et du droit préférentiel de souscription devant la chambre commerciale (2023-2026) L'augmentation d …
Les garanties personnelles consenties par les sociétés commerciales : le principe de spécialité, le formalisme de l’article L. 225-35 et le contrôle juridictionnel de l’intérêt social par la chambre commerciale (2023-2026)
Les garanties personnelles consenties par les sociétés commerciales : le principe de spécialité, le formalisme de l'article L. 225-35 et le contrôle juridictionnel de l'intérêt social par la …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation