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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Le mandataire ad hoc et l’administrateur provisoire en droit des sociétés : la construction d’un régime dual par la chambre commerciale (2022-2026)
Le mandataire ad hoc et l'administrateur provisoire en droit des sociétés : la construction d'un régime dual par la chambre commerciale (2022-2026) Le conflit entre associés constitue l'une …
Les promesses de cession de droits sociaux devant la chambre commerciale : la construction d’un régime contentieux autonome entre exécution forcée et contrôle des conditions de validité (2023-2026)
Les promesses de cession de droits sociaux devant la chambre commerciale : la construction d'un régime contentieux autonome entre exécution forcée et contrôle des conditions de validité (202 …
La prescription en droit des sociétés commerciales : la dualité des régimes à l’épreuve de la chambre commerciale (2023-2026)
La prescription en droit des sociétés commerciales : la dualité des régimes à l'épreuve de la chambre commerciale (2023-2026) Le droit des sociétés commerciales se singularise par un enchevê …
Le droit d’information de l’associé de société commerciale : une prérogative essentielle à l’épreuve du contrôle juridictionnel (2023-2026)
Le droit d'information de l'associé de société commerciale : une prérogative essentielle à l'épreuve du contrôle juridictionnel (2023-2026) Le droit d'information des associés constitue, dan …
L’action en dissolution pour justes motifs d’une societe civile immobiliere, droit propre de l’associe soustrait a la voie oblique
L'action en dissolution pour justes motifs d'une société civile immobilière, droit propre de l'associé soustrait à la voie oblique I. La dissolution pour justes motifs, droit propre de l'ass …
La prescription des actions en nullité des décisions sociales : les précisions de la chambre commerciale sur le régime applicable (2025-2026)
La prescription des actions en nullité des décisions sociales : les précisions de la chambre commerciale sur le régime applicable (2025-2026) Introduction La sécurité juridique des décisions …
Gérant de SARL et société concurrente : que risque le dirigeant après l’arrêt du 17 juin 2026 ?
La Cour de cassation rappelle qu’un gérant de SARL ne peut pas créer une société concurrente pendant son mandat. Révocation, preuves, comptes à demander et responsabilité.
L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration : la construction prétorienne d’un contrôle juridictionnel inédit par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
L'extension de l'abus de majorité aux décisions du conseil d'administration : la construction prétorienne d'un contrôle juridictionnel inédit par la chambre commerciale de la Cour de cassati …
La nullité des délibérations sociales à l’épreuve de la modernisation des assemblées générales : le contrôle juridictionnel renforcé opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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Le rachat par une société de ses propres actions : le régime de l’autocontrôle sous le contrôle de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2021-2026)
I. La prohibition légale du rachat d'actions propres et ses exceptions strictement encadrées A. Un principe d'interdiction assorti d'autorisations légales circonscrites Le droit français des …
L’obligation de non-concurrence du dirigeant et du cédant dans les sociétés commerciales : la construction d’un régime dual par la chambre commerciale (2023-2026)
L'obligation de non-concurrence du dirigeant et du cédant dans les sociétés commerciales : la construction d'un régime dual par la chambre commerciale (2023-2026) L'obligation de non-concurr …
La fusion de sociétés commerciales : la transmission universelle du patrimoine à l’épreuve du contentieux — le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2020-2026)
La fusion de sociétés commerciales : la transmission universelle du patrimoine à l'épreuve du contentieux — le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2020-2026) I. Le mécanisme d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation