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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La preuve illicite dans le contentieux des sociétés commerciales : l’appropriation du test de proportionnalité par la chambre commerciale, de l’arrêt d’assemblée plénière du 22 décembre 2023 à la décision du 17 juin 2026
La preuve illicite dans le contentieux des sociétés commerciales : l'appropriation du test de proportionnalité par la chambre commerciale, de l'arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023 …
L’article 1171 du Code civil à l’épreuve du droit des sociétés : la subsidiarité consacrée par la chambre commerciale et l’autonomie persistante des mécanismes sociétaires de sanction des clauses abusives
L'article 1171 du Code civil à l'épreuve du droit des sociétés : la subsidiarité consacrée par la chambre commerciale et l'autonomie persistante des mécanismes sociétaires de sanction des cl …
Le préjudice personnel de l’associé et de l’investisseur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction d’une summa divisio entre action individuelle, action sociale ut singuli et monopole du liquidateur (2021-2026)
Le préjudice personnel de l'associé et de l'investisseur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction d'une summa divisio entre action individuelle, action sociale …
Abus de minorité des associés : conditions, sanctions et désignation d’un mandataire ad hoc
L'abus de minorité bloque les décisions vitales d'une société. Décryptage des conditions jurisprudentielles, des sanctions et du recours au mandataire ad hoc.
La gouvernance dualiste des sociétés anonymes : le directoire et le conseil de surveillance à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2021-2026)
La gouvernance dualiste des sociétés anonymes : la répartition des pouvoirs entre directoire et conseil de surveillance à l'épreuve de la chambre commerciale (2021-2026) La société anonyme c …
La déjudiciarisation du recouvrement des créances commerciales : la loi du 23 avril 2026 et la mutation de l’office du juge en matière d’exécution
La déjudiciarisation du recouvrement des créances commerciales : la loi du 23 avril 2026 et la mutation de l'office du juge en matière d'exécution La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026, publié …
La subsidiarité de l’article 1171 du Code civil à l’épreuve du droit des sociétés commerciales : la construction d’un ordre juridictionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
La subsidiarité de l'article 1171 du Code civil à l'épreuve du droit des sociétés commerciales : la construction d'un ordre juridictionnel par la chambre commerciale de la Cour de cassation …
Usurpation de plaque sur un véhicule de société : obligations du dirigeant, exonération et gestion de flotte
Usurpation de plaque sur un véhicule de société : obligation de désignation (art. L. 121-6), exonération du dirigeant et gestion de flotte. Jurisprudence 2026.
Le coup d’accordéon dans les sociétés commerciales : entre restructuration nécessaire et abus de majorité — Le contrôle juridictionnel renforcé de la chambre commerciale (2023-2026)
Le coup d'accordéon dans les sociétés commerciales : entre restructuration nécessaire et abus de majorité — Le contrôle juridictionnel renforcé de la chambre commerciale (2023-2026) Le droit …
La dépénalisation du droit des sociétés par la loi du 26 mai 2026 : entre simplification des obligations et renforcement des sanctions financières
Promulguée le 26 mai 2026, la loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique supprime plusieurs peines d'emprisonnement applicables aux manquements formels des dirigeants de sociétés …
La procédure d’alerte du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales : un dispositif préventif à l’épreuve du contentieux (2021-2026)
La procédure d'alerte du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales : un dispositif préventif à l'épreuve du contentieux (2021-2026) La procédure d'alerte instituée par le législ …
L’obligation de loyauté du gérant de SARL : l’interdiction par principe de créer une société concurrente, consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026
L'obligation de loyauté du gérant de SARL : l'interdiction par principe de créer une société concurrente, consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026 I. Le fondement légal et la con …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation