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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’usufruit de droits sociaux dans les sociétés commerciales : la distinction fondamentale entre qualité d’associé et droits de jouissance sous le contrôle de la chambre commerciale (2022-2026)
L'usufruit de droits sociaux dans les sociétés commerciales : la distinction fondamentale entre qualité d'associé et droits de jouissance sous le contrôle de la chambre commerciale (2022-202 …
La prohibition des clauses léonines à l’épreuve des fonds d’investissement : la construction d’un ordre public sociétaire par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
La prohibition des clauses léonines à l'épreuve des fonds d'investissement : la construction d'un ordre public sociétaire par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026) L'art …
La perte de la moitié du capital social dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de la régularisation et ses sanctions par la chambre commerciale (2023-2026)
La perte de la moitié du capital social dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel de la régularisation et ses sanctions par la chambre commerciale (2023-2026) I. Le disposi …
La détermination du prix de cession des droits sociaux dans les sociétés commerciales : la construction d’un contrôle juridictionnel du prix, du complément de prix et des clauses d’ajustement par la chambre commerciale (2023-2026)
"La d\u00e9termination du prix de cession des droits sociaux dans les soci\u00e9t\u00e9s commerciales : la construction d'un contr\u00f4le juridictionnel du prix, du compl\u00e9ment de prix …
Le droit à l’information des associés dans les sociétés commerciales : l’intensification du contrôle juridictionnel opéré par la chambre commerciale (2022-2026)
Le droit à l'information des associés dans les sociétés commerciales : l'intensification du contrôle juridictionnel opéré par la chambre commerciale (2022-2026) Le droit à l'information des …
Les nullités des décisions collectives en SAS après la trilogie du 11 février 2026
Analyse de la trilogie d'arrêts du 11 février 2026 (Larzul 3) et du nouveau régime des nullités (art. 1844-12-1 C. civ.) en droit des sociétés. Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Pa …
Les augmentations de capital dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel des nullités et le droit préférentiel de souscription (2023-2026)
Augmentation de capital : un cadre légal strict L'augmentation de capital dans les sociétés commerciales obéit à des règles impératives de compétence, de majorité et de publicité. L'assemblé …
L’indifférence de la puissance économique dans la caractérisation du déséquilibre significatif : la clarification opérée par la chambre commerciale le 7 janvier 2026
L'indifférence de la puissance économique dans la caractérisation du déséquilibre significatif : la clarification opérée par la chambre commerciale le 7 janvier 2026 La régulation des pratiq …
La responsabilité civile des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales : le renforcement du contrôle juridictionnel opéré par la chambre commerciale (2023-2026)
Le commissaire aux comptes occupe une position singulière dans l'architecture du droit des sociétés. Investi d'une mission légale de contrôle, il est tenu de certifier la régularité et la si …
Les sociétés en formation à l épreuve du formalisme : le revirement de jurisprudence du 29 novembre 2023 et la construction d un office du juge renouvelé par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
Les societes en formation a l epreuve du formalisme : le revirement de jurisprudence du 29 novembre 2023 et la construction d un office du juge renouvele par la chambre commerciale de la Cou …
La société en participation en droit des sociétés commerciales : entre liberté contractuelle et absence de personnalité morale
La société en participation en droit des sociétés commerciales : entre liberté contractuelle et absence de personnalité morale I. Un contrat de société dépourvu de personnalité morale A. La …
L’arbitrage en droit des sociétés commerciales : la réforme annoncée du Code de l’arbitrage et ses conséquences pour le contentieux sociétaire
L'arbitrage en droit des sociétés commerciales : la réforme annoncée du Code de l'arbitrage et ses conséquences pour le contentieux sociétaire Le droit français de l'arbitrage se trouve à la …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation