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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Les clauses d’éviction et d’exclusion statutaires en droit des sociétés : la construction d’un équilibre entre liberté contractuelle et protection des droits de l’associé
Les clauses d'éviction et d'exclusion statutaires en droit des sociétés : la construction d'un équilibre entre liberté contractuelle et protection des droits de l'associé I. La licéité de pr …
La sanction du tiers saisi à l’épreuve du principe constitutionnel de proportionnalité : l’abrogation de l’article L. 262 du livre des procédures fiscales par le Conseil constitutionnel le 5 juin 2026
La sanction du tiers saisi à l'épreuve du principe constitutionnel de proportionnalité : l'abrogation de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales par le Conseil constitutionnel le 5 …
L’imprescriptibilité de l’action en restitution de valeurs mobilières : le recentrage opéré par la chambre commerciale le 20 mai 2026
L'imprescriptibilité de l'action en restitution de valeurs mobilières : le recentrage opéré par la chambre commerciale le 20 mai 2026 I. La valse-hésitation jurisprudentielle sur la nature d …
La preuve dans le contentieux des sociétés commerciales : l’admission des expertises privées et la balance entre le droit à la preuve et les droits fondamentaux
La preuve dans le contentieux des sociétés commerciales : l'admission des expertises privées et la balance entre le droit à la preuve et les droits fondamentaux I. La consécration d'un contr …
L’action sociale ut singuli en droit des sociétés : entre droit propre de l’associé et défense de l’intérêt social
L'action sociale ut singuli en droit des sociétés : entre droit propre de l'associé et défense de l'intérêt social I. La nature juridique de l'action ut singuli, prérogative individuelle de …
Le devoir de loyauté du gérant de SARL : la chambre commerciale prohibe par principe la création d’une société concurrente (Com. 17 juin 2026, n° 25-13.855)
Le devoir de loyauté du gérant de SARL : la chambre commerciale prohibe par principe la création d'une société concurrente (Com. 17 juin 2026, n° 25-13.855) I. La consécration d'une interdic …
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale et la prohibition de principe de la création d’une société concurrente : retour sur l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale et la prohibition de principe de la création d'une société concurrente : retour sur l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 …
Le préjudice moral des sociétés commerciales : entre reconnaissance de principe et exigence probatoire renforcée par la chambre commerciale et les cours d’appel (2023-2026)
Le préjudice moral des sociétés commerciales : entre reconnaissance de principe et exigence probatoire renforcée par la chambre commerciale et les cours d'appel (2023-2026) I. La reconnaissa …
La protection de l’associé minoritaire contre la dilution lors des augmentations de capital dans les sociétés par actions : les enseignements de la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2022-2026)
La protection de l'associé minoritaire contre la dilution lors des augmentations de capital dans les sociétés par actions : les enseignements de la jurisprudence récente de la chambre commer …
Le cautionnement du dirigeant de société commerciale : l’articulation entre la réforme du droit des sûretés et le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
Le cautionnement du dirigeant de société commerciale : l'articulation entre la réforme du droit des sûretés et le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale Le dirigeant de société co …
Gérant de SARL et société concurrente : que faire après l’arrêt du 17 juin 2026 ?
La Cour de cassation précise qu'un gérant de SARL ne peut pas créer une société concurrente pendant son mandat. Preuves, révocation, action sociale et recours.
Les conventions réglementées en droit des sociétés : entre contrôle a posteriori et sanction des manquements
Les conventions réglementées en droit des sociétés : entre contrôle a posteriori et sanction des manquements Le droit des sociétés français organise, depuis la loi du 24 juillet 1867, un enc …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation