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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Gérant de SARL et création d’une société concurrente : le devoir de loyauté interdit toute concurrence pendant le mandat (Cass. com., 17 juin 2026)
Cass. com., 17 juin 2026 : le gérant de SARL ne peut créer une société concurrente pendant son mandat. Devoir de loyauté, preuve et recours des associés.
Le devoir de loyauté du dirigeant de société : l’interdiction de principe de créer une société concurrente — Panorama jurisprudentiel de la chambre commerciale (2022-2026)
Le devoir de loyauté du dirigeant de société : l'interdiction de principe de créer une société concurrente I. Le devoir de loyauté, fondement autonome de la responsabilité du dirigeant A. L' …
Le triple test des nullités en droit des sociétés : l’innovation majeure de l’ordonnance du 12 mars 2025 à l’épreuve de la chambre commerciale
Le triple test des nullités en droit des sociétés : la réforme de l'ordonnance du 12 mars 2025 à l'épreuve de la chambre commerciale I. La consécration législative d'un contrôle de proportio …
La clause d’éviction statutaire dans les sociétés d’exercice libéral : entre liberté contractuelle et prohibition des clauses léonines
La clause d'éviction statutaire dans les sociétés d'exercice libéral : entre liberté contractuelle et prohibition des clauses léonines I. La validité de principe de la clause d'éviction stat …
Les groupes de sociétés en droit français : le dépassement de l’autonomie de la personne morale par la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)
Les groupes de sociétés en droit français : le dépassement de l'autonomie de la personne morale par la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026) Le droit français des sociétés repo …
Les déclarations de créance dans les procédures collectives : la refonte du régime juridique par la chambre commerciale (2023-2026)
Les déclarations de créance dans les procédures collectives : la refonte du régime juridique par la chambre commerciale (2023-2026) Le droit des entreprises en difficulté est traversé, depui …
Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés : l’autonomisation d’une obligation distincte de la concurrence déloyale par la chambre commerciale de la Cour de cassation
Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés : l'autonomisation d'une obligation distincte de la concurrence déloyale par la chambre commerciale de la Cour de cassation Par un arrêt …
La faute grave de l’agent commercial privative de l’indemnité compensatrice : le renforcement du contrôle juridictionnel opéré par la chambre commerciale (2023-2026)
La faute grave de l'agent commercial privative de l'indemnité compensatrice : le renforcement du contrôle juridictionnel opéré par la chambre commerciale (2023-2026) Le statut d'agent commer …
Pactes d’actionnaires et promesses de cession de droits sociaux : l’office du juge dans la jurisprudence contemporaine de la chambre commerciale
Pactes d'actionnaires et promesses de cession de droits sociaux : l'office du juge dans la jurisprudence contemporaine de la chambre commerciale Les conventions extrastatutaires conclues ent …
L’abus de majorité dans les sociétés commerciales : l’intérêt social comme étalon du contrôle juridictionnel
L'abus de majorité dans les sociétés commerciales : l'intérêt social comme étalon du contrôle juridictionnel La vie des sociétés commerciales est rythmée par les décisions collectives des as …
Les conventions de management fees dans les groupes de sociétés : la convergence des sanctions civiles, fiscales et sociales opérée par la Cour de cassation
Les conventions de management fees dans les groupes de sociétés : la convergence des sanctions civiles, fiscales et sociales opérée par la Cour de cassation Les conventions dites de « manage …
La fraude au virement bancaire dans les relations commerciales : la chambre commerciale de la Cour de cassation, en formation plénière, exclut l’usurpation d’identité du champ du créancier apparent
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation