Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 312 sur 375
Le devoir de loyauté du gérant de SARL et l’interdiction de principe de créer une société concurrente
Le devoir de loyauté du gérant de SARL et l'interdiction de principe de créer une société concurrente : analyse de l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 L'obligation de loyauté q …
La distribution irrégulière de dividendes dans les sociétés commerciales : la position de rupture de la chambre commerciale du 12 février 2025 et ses conséquences pratiques
La distribution irrégulière de dividendes dans les sociétés commerciales : la position de rupture de la chambre commerciale du 12 février 2025 et ses conséquences pratiques La distribution d …
La reconstitution des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : obligations légales et responsabilité des dirigeants
La reconstitution des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : obligations légales et responsabilité des dirigeants La dégradation des capitaux propres d'une société comme …
La non-conformité réglementaire comme fait générateur autonome de concurrence déloyale entre sociétés commerciales : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026)
La non-conformité réglementaire comme fait générateur autonome de concurrence déloyale entre sociétés commerciales : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) La conc …
Les cautions, avals et garanties des sociétés anonymes : une procédure d’autorisation autonome sous le contrôle de la chambre commerciale
Les cautions, avals et garanties des sociétés anonymes : une procédure d'autorisation autonome sous le contrôle de la chambre commerciale I. Un régime d'autorisation préalable rigoureusement …
L’expertise de gestion dans les sociétés commerciales : un instrument de protection des minoritaires à l’épreuve de la chambre commerciale (2023-2026)
L'expertise de gestion dans les sociétés commerciales : un instrument de protection des minoritaires à l'épreuve de la chambre commerciale (2023-2026) Le droit des sociétés commerciales conn …
Les ententes verticales et l’abus de dépendance économique dans les relations entre sociétés commerciales : le contrôle renforcé de la chambre commerciale (2023-2026)
Les ententes verticales et l'abus de dépendance économique dans les relations entre sociétés commerciales : le contrôle renforcé de la chambre commerciale (2023-2026) La prohibition des prat …
Harcèlement sexuel d’ambiance : la nouvelle exposition des entreprises et des dirigeants (Cass. soc. 28 mai 2026)
Cass. soc. 28 mai 2026 (n° 24-22.754) : le harcèlement sexuel d'ambiance démultiplie l'exposition des entreprises. Risques, obligation de sécurité et réflexes de prévention pour les dirigean …
La clause de tontine à l’épreuve de l’exigence de pluralité d’associés : la nullité de la société consacrée par la Cour de cassation le 9 avril 2026
La clause de tontine à l'épreuve de l'exigence de pluralité d'associés : la nullité de la société consacrée par la Cour de cassation le 9 avril 2026 La clause de tontine, ou clause d'accrois …
La hiérarchie des normes dans la société par actions simplifiée : la primauté des statuts consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation
La hiérarchie des normes dans la société par actions simplifiée : la primauté des statuts consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. La consécration du principe de prima …
Les apports en industrie dans les sociétés commerciales : un régime juridique singulier à la croisée du droit des obligations et du contrôle prétorien de la chambre commerciale (2023-2026)
Les apports en industrie dans les sociétés commerciales : un régime juridique singulier à la croisée du droit des obligations et du contrôle prétorien de la chambre commerciale (2023-2026) L …
Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et préjudice personnel de l’actionnaire : la chambre commerciale consacre une voie d’indemnisation distincte du monopole du liquidateur
Action en responsabilité pour insuffisance d'actif et préjudice personnel de l'actionnaire : la chambre commerciale consacre une voie d'indemnisation distincte du monopole du liquidateur Par …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation