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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La paralysie sociale par la mésentente entre associés : les conditions strictes de la dissolution judiciaire pour juste motif
La mésentente entre associés peut paralyser une société. Décryptage de la jurisprudence sur la dissolution pour juste motif et l'alternative du retrait.
Le durcissement du contrôle juridictionnel des conventions réglementées : vers une responsabilité quasi-automatique du dirigeant
Le durcissement du contrôle juridictionnel des conventions réglementées : vers une responsabilité quasi-automatique du dirigeant I. La procédure d'autorisation préalable, condition substanti …
EU Inc. : le « 28e régime » européen des sociétés à l’épreuve des principes fondateurs du droit français des sociétés
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L’imprescriptibilité de l’action en restitution des valeurs mobilières : la chambre commerciale consacre la nature réelle du droit de l’investisseur
L'imprescriptibilité de l'action en restitution des valeurs mobilières : la chambre commerciale consacre la nature réelle du droit de l'investisseur Le titulaire d'un compte-titres qui, aprè …
L’obligation de non-concurrence du dirigeant de société commerciale : l’autonomie du devoir de loyauté consacrée par la chambre commerciale (2023-2026)
L'obligation de non-concurrence du dirigeant de société commerciale : l'autonomie du devoir de loyauté consacrée par la chambre commerciale (2023-2026) L'arrêt rendu par la chambre commercia …
Le contentieux des comptes courants d’associés face aux procédures collectives : obligations déclaratives, blocage de fait et responsabilité du dirigeant (2018-2026)
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La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : liberté statutaire, contrôle judiciaire et réparation du préjudice dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)
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Le devoir de loyauté du gérant de SARL : l’interdiction de principe de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026
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La révocation du dirigeant de société commerciale : entre liberté statutaire et contrôle judiciaire
La révocation du dirigeant de société commerciale : entre liberté statutaire et contrôle judiciaire La révocation du dirigeant constitue l'un des actes les plus délicats de la vie sociale. E …
Les cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes : le régime d’autorisation préalable et l’autonomie de la sanction d’inopposabilité
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation