Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 305 sur 376
Révocation du gérant de SARL qui crée une société concurrente : preuves, procédure et risques
Un gérant de SARL qui crée une société concurrente peut manquer à son devoir de loyauté. Preuves, révocation, responsabilité et actions utiles.
La prime d’émission et l’augmentation de capital dans les sociétés commerciales : le juge consulaire, garant de l’égalité des actionnaires (2023-2026)
La prime d'émission et l'augmentation de capital dans les sociétés commerciales : le juge consulaire, garant de l'égalité des actionnaires (2023-2026) I. La prime d'émission et le droit préf …
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et les nouveaux équilibres de la gouvernance des sociétés commerciales
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et les nouveaux équilibres de la gouvernance des sociétés commerciales I. Un allégement législatif des obligations pesant sur l'o …
L’obligation précontractuelle d’information dans les cessions de droits sociaux : l’interprétation nouvelle de l’article 1112-1 du Code civil par les juridictions commerciales (2024-2026)
L'obligation précontractuelle d'information dans les cessions de droits sociaux : l'interprétation nouvelle de l'article 1112-1 du Code civil par les juridictions commerciales (2024-2026) La …
L’avenir de la jurisprudence Larzul à l’épreuve de la réforme des nullités en droit des sociétés
L'avenir de la jurisprudence Larzul à l'épreuve de la réforme des nullités en droit des sociétés L'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, entrée en vigueur le 1er octobre 2025, a profondéme …
La théorie du créancier apparent à l’épreuve des relations entre sociétés commerciales : la distinction fondamentale opérée par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 juin 2026
La théorie du créancier apparent à l'épreuve des relations entre sociétés commerciales : la distinction fondamentale opérée par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 juin 2026 …
Société radiée d’office du RCS : que faire si l’entreprise continue son activité ?
Votre société apparaît radiée d'office du RCS alors qu'elle continue son activité ? Vérifiez le motif, le greffe compétent, les pièces à produire et les recours utiles.
La typologie des fautes de gestion du dirigeant de société commerciale : l’élaboration d’un standard jurisprudentiel par la chambre commerciale (2023-2026)
La typologie des fautes de gestion du dirigeant de société commerciale : l'élaboration d'un standard jurisprudentiel par la chambre commerciale (2023-2026) L'action en responsabilité pour in …
L’abus de minorité en droit des sociétés : la construction prétorienne d’un standard de loyauté par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
L'abus de minorité en droit des sociétés : la construction prétorienne d'un standard de loyauté par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. Le fondement juridique de l' …
L’articulation du déséquilibre significatif entre le droit commun des contrats et le droit des pratiques restrictives : la frontière entre l’article 1171 du Code civil et l’article L. 442-1 du Code de commerce dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)
L'articulation du déséquilibre significatif entre le droit commun des contrats et le droit des pratiques restrictives : la frontière entre l'article 1171 du Code civil et l'article L. 442-1 …
L’agrément anticipé dans les sociétés en formation : quand la force obligatoire du contrat l’emporte sur le formalisme sociétaire
L'agrément anticipé dans les sociétés en formation : quand la force obligatoire du contrat l'emporte sur le formalisme sociétaire I. La signature des statuts, acte fondateur de la qualité d' …
Le préjudice personnel de l’actionnaire face au monopole du liquidateur : la ligne de partage consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026
Le préjudice personnel de l'actionnaire face au monopole du liquidateur : la ligne de partage consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026 L'ouverture d'une procédure collective empo …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation