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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’abus de pouvoirs au sein du conseil d’administration des sociétés anonymes : la construction prétorienne d’un régime autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'abus de pouvoirs au sein du conseil d'administration des sociétés anonymes : la construction prétorienne d'un régime autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. La consé …
L’abus de dépendance dans les cessions de droits sociaux : l’émergence d’un contrôle juridictionnel autonome sous l’empire de l’article 1143 du Code civil (2023-2026)
L'abus de dépendance dans les cessions de droits sociaux : l'émergence d'un contrôle juridictionnel autonome sous l'empire de l'article 1143 du Code civil (2023-2026) I. La consécration léga …
La nullité des délibérations sociales en droit des sociétés : la construction prétorienne d’un régime autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La nullité des délibérations sociales en droit des sociétés : la construction prétorienne d'un régime autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. Le domaine de …
La faute détachable du dirigeant social : l’exigence d’une intentionnalité incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales (2023-2026)
La faute détachable du dirigeant social : l'exigence d'une intentionnalité incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales (2023-2026) I. La consécration prétorienne d'un standard …
Dissolution d’une société : qui peut la demander en cas de mésentente ou de créancier ?
Un conflit entre associés peut mener à la dissolution judiciaire d'une société. Qui peut agir, quelles preuves réunir et que change l'arrêt du 11 juin 2026 sur le créancier personnel ?
Retrait d’un associé dans une société civile : juste motif, procédure et valorisation des parts
Lorsqu'un associé de société civile souhaite se retirer, il se heurte souvent au refus de ses coassociés. L'autorisation judiciaire pour juste motif et l'intervention d'un expert pour valori …
La rupture brutale des relations commerciales établies : la construction prétorienne d’un régime de responsabilité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
La rupture brutale des relations commerciales établies : la construction prétorienne d'un régime de responsabilité par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026) La liberté d …
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : l’autonomie consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026
Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : l'autonomie consacrée par la chambre commerciale le 17 juin 2026 Le 17 juin 2026, la chambre commerciale, financière et économique …
Le préjudice personnel de l’associé investisseur face à l’information comptable inexacte : la clarification opérée par la chambre commerciale le 17 juin 2026
Le préjudice personnel de l'associé investisseur face à l'information comptable inexacte : la clarification opérée par la chambre commerciale le 17 juin 2026 I. La distinction du préjudice p …
Le devoir de loyauté du gérant de SARL interdit par principe la création d’une société concurrente : portée et conséquences de l’arrêt du 17 juin 2026
Le devoir de loyauté du gérant de SARL interdit par principe la création d'une société concurrente : portée et conséquences de l'arrêt du 17 juin 2026 La chambre commerciale, financière et é …
La convergence des actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 et ses conséquences pour les sociétés commerciales
La convergence des actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 et ses conséquences pour les sociétés commerciales I. …
La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : la construction prétorienne d’un régime autonome par la chambre commerciale (2023-2026)
La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : la construction prétorienne d'un régime autonome par la chambre commerciale (2023-2026) I. Le régime de validité des clause …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation