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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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L’obligation de loyauté du gérant de SARL : l’interdiction de principe de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale
L'obligation de loyauté du gérant de SARL : l'interdiction de principe de créer une société concurrente consacrée par la chambre commerciale Par un arrêt promis à la publication au Bulletin …
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : procédure, dissolution et responsabilité du dirigeant
Lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la loi impose un formalisme strict sous peine de dissolution et de responsabilité.
La preuve illicite dans les sociétés commerciales : l’arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026
La preuve illicite dans les sociétés commerciales : l'arrêt de la chambre commerciale du 17 juin 2026 et la consolidation du standard de proportionnalité L'arrêt rendu par la chambre commerc …
Le registre des bénéficiaires effectifs dans les sociétés commerciales : entre obligation déclarative et sanction, le contrôle du juge consulaire
Le registre des bénéficiaires effectifs dans les sociétés commerciales : entre obligation déclarative et sanction, le contrôle du juge consulaire I. L'obligation déclarative, pierre angulair …
Le devoir de vigilance des sociétés mères à l’épreuve du contentieux climatique : le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026
Le devoir de vigilance des sociétés mères à l'épreuve du contentieux climatique : le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026 Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 25 juin 2026, un jugem …
Le pacte d’actionnaires dans les sociétés commerciales : entre force obligatoire contractuelle et limites prétoriennes, l’état du droit positif au prisme de la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)
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La prescription en droit des sociétés : le nouveau régime issu de l ordonnance du 12 mars 2025 et sa mise en œuvre par la chambre commerciale de la Cour de cassation
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La clause d’offre alternative dans les pactes d’associés : la chambre commerciale consacre un mécanisme de sortie de crise conforme aux exigences légales
La clause d'offre alternative dans les pactes d'associés : la chambre commerciale consacre un mécanisme de sortie de crise conforme aux exigences légales La vie des sociétés est rythmée par …
Le devoir de vigilance des societes anonymes : le tribunal judiciaire de Paris rend la premiere decision de fond sur le controle juridictionnel du plan de vigilance
Le devoir de vigilance des sociétés anonymes : le tribunal judiciaire de Paris rend la première décision de fond sur le contrôle juridictionnel du plan de vigilance La loi n° 2017-399 du 27 …
La responsabilité personnelle du dirigeant de société commerciale en matière fiscale : entre solidarité de paiement et sanctions pénales, l’état de la jurisprudence 2023-2026
La responsabilité personnelle du dirigeant de société commerciale en matière fiscale : entre solidarité de paiement et sanctions pénales, l'état de la jurisprudence 2023-2026 La responsabili …
La clause de bad leaver dans les pactes d’associés : validité du rachat forcé d’actions, fixation du prix et qualification de clause pénale
La clause de bad leaver en droit des affaires : validité du rachat forcé d'actions à vil prix, qualification de clause pénale et risque de sanction pécuniaire.
La transmission universelle du patrimoine dans les sociétés commerciales : entre mécanisme légal et contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation