Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La dualité des prescriptions des actions en nullité des augmentations de capital : l’arrêt de la chambre commerciale du 1er avril 2026
L'arrêt rendu par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation le 1er avril 2026, publié au Bulletin, constitue une contribution décisive à l'intelligence du régi …
La proportionnalité des nullités en droit des sociétés : la construction d’un contrôle de causalité prétorien sous l’impulsion convergente de la chambre commerciale de la Cour de cassation et de l’ordonnance du 12 mars 2025
I. L'émergence prétorienne d'un contrôle de causalité entre l'irrégularité et le sens de la décision sociale A. La subordination du prononcé de la nullité à l'influence de l'irrégularité sur …
Le démembrement de propriété des droits sociaux : la répartition des prérogatives entre l’usufruitier et le nu-propriétaire dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)
I. L'architecture légale du partage des droits sociaux entre usufruitier et nu-propriétaire A. Le principe d'attribution du droit de vote au nu-propriétaire et ses aménagements statutaires L …
Le régime des nullités en droit des affaires : la chambre commerciale précise la distinction entre nullité absolue et nullité relative dans la vie des sociétés
I. La distinction théorique entre nullité absolue et nullité relative à l'épreuve du droit commercial A. Le cadre légal rénové par l'ordonnance du 10 février 2016 La réforme du droit des con …
Le préjudice moral des sociétés commerciales : la chambre commerciale entre présomption et exigence probatoire (2023-2026)
La question du préjudice moral des personnes morales traverse le droit de la responsabilité civile depuis que la Cour de cassation en a admis le principe. Longtemps cantonnée aux personnes p …
La portée de la nullité des cessions de droits sociaux sur les décisions collectives ultérieures : l’éclairage de la chambre commerciale du 8 juillet 2026
I. L’autonomie du régime de nullité des cessions de droits sociaux dans la société par actions simplifiée A. Le fondement légal de la sanction : l’article L. 227-15 du code de commerce La so …
Le devoir de loyauté du dirigeant de société : l’interdiction prétorienne de créer une société concurrente
I. L'ancrage textuel et la construction prétorienne du devoir de loyauté du dirigeant social A. Le fondement légal de l'obligation de loyauté dans le droit des sociétés Le droit français des …
La proportionnalité des nullités en droit des sociétés : l’émergence d’un contrôle modulé dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. L'affirmation prétorienne d'un contrôle de causalité entre l'irrégularité et le sens de la décision sociale A. La subordination du prononcé de la nullité à l'influence de l'irrégularité s …
Le cautionnement disproportionné en droit des affaires : la chambre commerciale redessine l’équilibre entre la caution dirigeante et le créancier professionnel (2024-2026)
Le cautionnement occupe une place centrale dans le financement des entreprises françaises. Qu'il s'agisse de garantir un prêt bancaire, un crédit-bail ou une ouverture de crédit, le dirigean …
L’annulation d’une cession de droits sociaux irrégulière et ses effets sur la validité des délibérations sociales : l’apport de la chambre commerciale dans l’arrêt du 8 juillet 2026
La cession de droits sociaux constitue un acte central de la vie des sociétés commerciales. Elle obéit à des exigences formelles et substantielles dont le non-respect peut entraîner l'annula …
La révocation des dirigeants de sociétés commerciales : entre liberté de révocation et abus de droit
I. Un principe de libre révocation modulé selon la forme sociale A. La révocation ad nutum dans les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées La révocation des dirigeants soc …
La qualité de société à mission en droit des sociétés commerciales : architecture légale, mécanismes de contrôle et articulation avec les principes fondamentaux du droit des sociétés
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, a introduit dans le code de commerce un dispositif inédit en droit français d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation