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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La détermination de la rémunération des dirigeants de sociétés commerciales : l’exigence d’une autorisation préalable réaffirmée par la chambre commerciale
Par un arrêt publié au Bulletin du 11 mars 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation réaffirme que la rémunération du dirigeant doit être déterminée par les statuts ou une décisio …
La fixation et le contrôle de la rémunération des dirigeants de sociétés commerciales dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. Le formalisme de la fixation de la rémunération : une exigence renforcée par la chambre commerciale A. La compétence exclusive de l’organe habilité : un principe d’ordre public sociétaire …
La caractérisation du dirigeant de fait dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La notion de dirigeant de fait occupe en droit des sociétés commerciales une place singulière. Elle désigne celui qui, sans avoir été régulièrement investi d'un mandat social, exerce pourtan …
Le renforcement du contrôle des conflits d’intérêts du gérant de SARL par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La responsabilité du gérant de société à responsabilité limitée connaît, depuis 2023, un resserrement significatif sous l'impulsion de la chambre commerciale, financière et économique de la …
Nullité des décisions sociales et violation des statuts : la clarification prétorienne de la chambre commerciale (2023-2025)
Le contentieux des nullités en droit des sociétés traverse une période de clarification jurisprudentielle sans précédent. La chambre commerciale de la Cour de cassation, par une série d'arrê …
L’action en comblement de passif contre les dirigeants de sociétés commerciales : architecture légale et standard probatoire dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre d’une société commerciale ne constitue pas, en elle-même, le terme de l’office du liquidateur. Elle ouvre au contraire la v …
L’autonomie de l’exigence formelle d’autorisation préalable des conventions réglementées : la portée de l’arrêt Kaeser Compresseurs du 17 septembre 2025
I. La dualité fondamentale du régime des conventions réglementées : exigence formelle et sanction substantielle A. L'architecture légale de l'autorisation préalable comme obligation autonome …
La force obligatoire des décisions sociales de distribution de dividendes à l’épreuve de l’abus de majorité
I. Le principe de la force obligatoire des délibérations sociales en matière d'affectation du résultat A. Le fondement textuel de la force obligatoire : l'articulation entre le droit commun …
L’extension des obligations pesant sur les dirigeants de sociétés commerciales à l’épreuve du Règlement européen sur l’intelligence artificielle
I. La responsabilité civile des dirigeants, socle d'un édifice normatif en mutation A. L'architecture légale de la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales Le droit positif sou …
L’encadrement des clauses d’exclusion d’associé par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
I. La licéité de principe de la clause d'exclusion : entre liberté statutaire et ordre public sociétaire A. La consécration de la validité des clauses d'exclusion comme expression de la libe …
L’attribution gratuite d’actions aux dirigeants sociaux : le périmètre personnel de l’obligation de conservation précisé par l’Association nationale des sociétés par actions
I. Le cadre légal de l'attribution gratuite d'actions aux dirigeants sociaux A. L'extension conditionnelle du dispositif d'actionnariat salarié aux mandataires sociaux Le dispositif d'attrib …
La cession de droits sociaux et le formalisme de l’offre : la chambre commerciale precise l’articulation du droit commun des contrats avec le droit special des societes (2024-2025)
I. L'encadrement de la formation du contrat de cession de droits sociaux A. L'offre de cession : la validite du pourcentage du capital social comme mode de determination de la chose La quest …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation