Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Les sociétés en formation : la refonte du régime de reprise des actes par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Analyse de la refonte du régime des actes passés pour le compte d'une société en formation, du revirement du 29 novembre 2023 à la consolidation de juin 2025. La chambre commerciale substitu …
L’expertise de gestion dans les sociétés commerciales : essor et limites d’un instrument de protection des minoritaires (2024-2026)
I. Le mécanisme de l'expertise de gestion, un droit fondamental au service des associés minoritaires A. Les conditions légales de l'expertise de gestion en droit des sociétés L'expertise de …
Le mandataire ad hoc, instrument privilégié de déblocage de la vie sociale dans les sociétés commerciales
I. La distinction fondamentale entre administrateur provisoire et mandataire ad hoc A. L'administrateur provisoire, mesure exceptionnelle aux conditions restrictives La désignation d'un admi …
Le contentieux des décisions collectives dans les sociétés par actions simplifiées : entre protection procédurale de l’associé minoritaire et préservation de la sécurité juridique des actes sociaux
Le contentieux des décisions collectives dans les sociétés par actions simplifiées : entre protection procédurale de l'associé minoritaire et préservation de la sécurité juridique des actes …
Le contentieux des décisions collectives dans les sociétés par actions simplifiées : entre protection procédurale de l’associé minoritaire et préservation de la sécurité juridique des actes sociaux
I. La consolidation prétorienne du droit de participation de l'associé aux décisions collectives de la société par actions simplifiée A. Le fondement légal du droit de participation et sa po …
La nullité des cessions d’actions dans les SAS pour violation des clauses statutaires : le régime autonome de l’article L.227-15 du code de commerce
La société par actions simplifiée demeure, trente ans après sa création par la loi du 3 janvier 1994, la forme sociale privilégiée des entrepreneurs français. Sa souplesse statutaire, consac …
Le renforcement du contrôle juridictionnel des nullités des délibérations sociales : entre construction prétorienne et codification législative
I. La construction prétorienne d'un critère d'influence de l'irrégularité sur le processus décisionnel A. L'émergence d'un double critère en matière de convocation des associés La chambre co …
L’expertise de gestion dans les sociétés commerciales : un droit d’investigation sous contrôle judiciaire renforcé (2024-2026)
L'expertise de gestion constitue l'un des instruments de protection des associés minoritaires les plus singuliers du droit des sociétés. Prévue par les articles L. 223-37 et L. 225-231 du Co …
Les conventions réglementées en droit des sociétés : l’autonomie du manquement procédural et le renforcement du contrôle par la chambre commerciale (2023-2026)
Le régime des conventions réglementées constitue l'un des piliers du droit des sociétés français. Il poursuit un objectif essentiel de transparence et de protection de l'intérêt social face …
Les limitations statutaires des pouvoirs du gérant de SARL : opposabilité aux tiers et sanction de leur violation (2022-2026)
I. La portée des clauses limitatives de pouvoirs dans les rapports entre le gérant, la société et les tiers A. Le principe légal d'étendue des pouvoirs et ses tempéraments statutaires La soc …
Le point de départ de la prescription de l’action indemnitaire pour abus de majorité : l’arrêt de la chambre commerciale du 6 mai 2026
L'abus de majorité demeure l'une des constructions prétoriennes les plus sollicitées du droit des sociétés. Défini de manière constante comme la décision sociale prise contrairement à l'inté …
Les pactes d’associés et conventions de vote : la force obligatoire renforcée par la chambre commerciale (2023-2026)
Le pacte d'associés occupe une place singulière dans l'architecture du droit des sociétés. Contrat innomé, distinct des statuts, il organise les relations entre associés en dehors du cadre i …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation