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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La responsabilité civile du commissaire aux comptes à l’égard des tiers : l’intérêt à agir et le préjudice personnel dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La responsabilité du commissaire aux comptes à l'égard des tiers constitue l'une des questions les plus débattues du droit des sociétés contemporain. La chambre commerciale de la Cour de cas …
La tenue des assemblées générales à distance dans les sociétés commerciales : la censure par le Conseil constitutionnel de la généralisation de la visioconférence et le régime jurisprudentiel des délibérations (chambre commerciale, 2023-2026)
I. L'extension contrariée de la tenue des assemblées générales par visioconférence A. Le régime antérieur de la participation à distance et son encadrement jurisprudentiel La participation d …
Vente de parts sociales en 2026 : quel délai pour informer les salariés et comment sécuriser l’offre de reprise ?
Depuis la réforme de 2026, le calendrier d'une vente de participation majoritaire dépend de l'effectif, du CSE, de la notification aux salariés et des formalités propres aux titres. Voici le …
La gouvernance des sociétés sportives professionnelles à l’épreuve de la loi du 3 août 2026 : entre droit commun des sociétés et contrôle administratif renforcé
La loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, promulguée le 3 août 2026 et publiée au Journal officiel du 4 août 2026, …
L’objet social et les pouvoirs des dirigeants : le dépassement de l’objet social, la nullité des actes conclus avec les tiers et la réforme de l’ordonnance n° 2025-229 devant la chambre commerciale (2023-2026)
L'objet social constitue la pierre angulaire de toute société, puisqu'il délimite l'activité que les statuts autorisent et détermine, en conséquence, l'étendue des pouvoirs des dirigeants. L …
La réduction du capital social des sociétés commerciales : la licéité du « coup d’accordéon », la condition d’une augmentation effective du capital, le rachat de droits sociaux et le régime de la nullité des décisions irrégulières dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La réduction du capital social constitue l'une des opérations les plus délicates de la vie d'une société commerciale. Elle touche à la consistance de la garantie offerte aux créanciers, à l' …
La cession à titre gratuit de parts de SARL : l’exclusion du don manuel et l’étendue du formalisme notarié dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. L'exclusion du don manuel de parts de SARL : la sanction du formalisme de l'article 931 du code civil A. La combinaison des articles 931 du code civil et L. 223-12 du code …
La transformation d’une société à responsabilité limitée en société par actions : l’exigence d’une approbation expresse des associés et le régime de la responsabilité du commissaire à la transformation dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
I. La décision de transformation : une compétence des associés strictement encadrée par la loi A. La compétence collective des associés et la technique de la résolution unique La transformat …
La réforme du régime des nullités en droit des sociétés par l’ordonnance du 12 mars 2025 : architecture nouvelle et premiers arbitrages de la chambre commerciale
L'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, entrée en vigueur le 1er octobre 2025, constitue la plus importante refonte de la matiè …
Le commissaire aux apports dans les opérations sur capital : l’indépendance du professionnel, la nullité de la lettre de mission et la responsabilité pour la surévaluation des apports en nature devant la chambre commerciale (2023-2026)
Les opérations d'augmentation de capital par apport en nature confient au commissaire aux apports une mission d'évaluation dont la régularité conditionne la validité des délibérations social …
La cession de contrôle d’une société commerciale et la solidarité des cédants : le caractère commercial de l’opération, l’appréciation du transfert du contrôle et le régime des obligations des vendeurs dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La cession des droits sociaux d'une société commerciale constitue l'une des opérations les plus sensibles de la vie des affaires, tant par son ampleur économique que par la complexité de son …
Les clauses de sortie dans les pactes d’associés : la détermination du prix de cession des droits sociaux et l’exécution forcée des engagements de sortie dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Les pactes d'associés, également dénommés pactes d'actionnaires, constituent l'instrument privilégié par lequel les associés organisent conventionnellement la circulation de leurs droits soc …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation