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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Administrateur provisoire d’une SAS : peut-il convoquer l’assemblée et faire nommer un nouveau président ?
Conflit entre actionnaires, société paralysée : conditions pour étendre la mission d’un administrateur provisoire, convoquer l’assemblée et organiser le remplacement du président.
Le retrait de l’associé de SCI pour justes motifs : l’appréciation souveraine des juges du fond à l’épreuve de l’intérêt social et des droits des tiers
Le retrait de l'associé de SCI pour justes motifs sous l'article 1869 du Code civil fait l'objet d'un contrôle de proportionnalité rigoureux par le juge.
Créer une société à Dubaï : support client depuis la France, établissement stable et prix de transfert — que faire ?
Créer une société à Dubaï ne délocalise pas automatiquement son support client. Analyse du risque français d’établissement stable, de prix de transfert et de TVA.
Entreprises touchées par les incendies : comment obtenir l’aide exceptionnelle et sécuriser l’activité partielle en 2026 ?
Le décret du 14 août 2026 crée une aide exceptionnelle pour certaines entreprises touchées par les incendies. Conditions, activité partielle, calcul, pièces, délais et recours.
SASU à l’IR : comment contester un redressement de prélèvements sociaux après la réponse ministérielle du 2 juin 2026 ?
Après la réponse ministérielle du 2 juin 2026, une SASU à l'IR peut recevoir un redressement de prélèvements sociaux. Voici les délais, pièces et recours pour contester la base ou le calcul.
Société en formation : reprise des actes, L. 210-6 et revirement jurisprudentiel
Le formalisme rigide de l'article L. 210-6 a laissé place à une souplesse jurisprudentielle salvatrice pour valider les actes des sociétés en formation.
Démarchage téléphonique d’une société en 2026 : consentement, preuve et responsabilité après le 11 août
Depuis le 11 août 2026, une société doit documenter le consentement, l’opposition et la preuve de ses appels commerciaux. Voici les règles, les exceptions, les sanctions et les mesures à pre …
OPA Fnac Darty–EP Group : que faire si vous détenez des actions ou des OCEANEs en 2026 ?
L’OPA ouverte sur Fnac Darty vise les actions et les OCEANEs. Prix, calendrier, seuil de réussite, choix de l’actionnaire, retrait obligatoire et recours : les points à vérifier avant de rép …
Convocation électronique d’une assemblée générale : l’actionnaire nominatif peut-il exiger le courrier postal en 2026 ?
Depuis le 1er juillet 2026, l'actionnaire nominatif peut-il demander le retour au courrier postal ? Délai de 90 jours, preuve et recours.
OPA simplifiée Paprec–Pizzorno : que faire quand on détient encore des actions ?
Après la prise de contrôle de Groupe Pizzorno Environnement par Paprec, quels choix et quels recours pour l’actionnaire minoritaire face à l’OPA à 62,50 euros ?
Société à Dubaï : après un avis de mise en recouvrement, quel recours contre l’impôt sur l’établissement stable français ?
Après un avis de mise en recouvrement, une société à Dubaï peut contester l’établissement stable français, le bénéfice retenu, la notification et demander un sursis de paiement.
Rémunération d’un dirigeant de société cotée : que peut faire l’actionnaire après la nouvelle doctrine AMF ?
Après la recommandation AMF du 4 août 2026, voici comment vérifier la rémunération d’un dirigeant coté, voter, demander des explications et agir en cas d’irrégularité.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation