Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 216 sur 392
H2O : offre de rachat et renonciation à recours, que peut encore faire l’investisseur ?
Offre H2O de rachat et renonciation à recours : vérifiez la qualification de l’accord, les sociétés libérées, les preuves et les délais avant d’accepter ou de contester.
Créer une société à l’étranger en restant en France : Dubaï, Portugal ou Estonie, que risque-t-on en cas d’établissement stable ?
Créer une société à Dubaï, au Portugal ou en Estonie depuis la France : direction effective, établissement stable, TVA et risques fiscaux français.
Fusion Euralis-Maïsadour autorisée sous conditions : quels recours pour les coopérateurs, concurrents et partenaires ?
La fusion Euralis-Maïsadour est autorisée sous conditions. Quels droits, recours et preuves pour les coopérateurs, concurrents et partenaires ?
Incendie d’entreprise en 2026 : quels délais d’indemnisation l’assureur doit-il respecter ?
Après un incendie, l’entreprise doit distinguer le délai de déclaration, le délai d’expertise et le délai de paiement. La loi de simplification de 2026 crée un cadre nouveau, dont l’applicat …
Société à Dubaï : bonus de fin d’année du dirigeant français, salaire, dividende ou article 155 A ?
Bonus de fin d’année versé par une société à Dubaï : qualification, article 155 A, établissement stable, prix de transfert et preuves à réunir avant paiement.
Rachat de SFR par Bouygues, Free et Orange : quels recours avant la décision de l’Autorité de la concurrence ?
Rachat de SFR : quels recours et quelles preuves pour les concurrents, fournisseurs et entreprises affectées avant la décision de l’Autorité de la concurrence ?
Société à Dubaï : le seuil de 183 jours suffit-il à éviter un établissement stable en France ?
Le seuil de 183 jours ne protège pas automatiquement une société à Dubaï : résidence fiscale, siège de direction effective, établissement stable et preuves françaises à vérifier avant un red …
Rachat de deux fonds de commerce à Brive : ce que la décision 26-DCC-169 change pour l’acquéreur
La décision 26-DCC-169 du 17 août 2026 autorise la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce à Brive. Voici les étapes à sécuriser avant la cession.
Dirigeant écarté : doit-il remettre les mots de passe et accès numériques de la société à l’administrateur provisoire ?
Accès numériques d’une société : ce que le dirigeant écarté doit remettre à l’administrateur provisoire et la procédure en cas de refus.
Société à Dubaï : facture de conseil à une entreprise française, article 182 B et preuve de la prestation — que faire ?
Une société à Dubaï qui facture une entreprise française doit-elle appliquer l’article 182 B ? Ce guide distingue retenue à la source, TVA, article 155 A, établissement stable et prix de tra …
Commissaire aux comptes sanctionné par la H2A : quels recours pour la société, les associés et les dirigeants après l’arrêt du 3 août 2026 ?
L'arrêt du Conseil d'État du 3 août 2026 rappelle les exigences qui pèsent sur l'audit des comptes. Signalement, action en responsabilité, récusation et recours devant le Conseil d'État : le …
Facturation électronique en groupe de sociétés : qui répond d’une facture bloquée entre la holding, la filiale et la plateforme agréée ?
Holding, filiale, mandat de facturation et plateforme agréée : les démarches et recours quand une facture électronique est rejetée ou bloque un paiement.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation