Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 193 sur 394
CSRD 2026 : quelles sociétés sont concernées et que doit publier le rapport de durabilité après l’Omnibus ?
La directive Omnibus 2026 resserre le périmètre de la CSRD. Vérifiez le droit français encore applicable, les exemptions de groupe, le rapport à publier et la certification.
Société à Dubaï : comment saisir l’interlocuteur départemental après un redressement d’établissement stable ?
Après un redressement visant une société à Dubaï, découvrez quand saisir l’interlocuteur départemental et quelles preuves préparer pour discuter l’établissement stable.
Président d’honneur d’une société cotée : quels pouvoirs, quelle rémunération et quels recours après la recommandation AMF du 4 août 2026 ?
Président d’honneur d’une société cotée : pouvoirs, rémunération, documents à obtenir et recours de l’actionnaire après la recommandation AMF du 4 août 2026.
Facturation électronique après une fusion-absorption : quel SIREN et quelle plateforme agréée reçoit les factures le 1er septembre 2026 ?
Après une fusion-absorption, le SIREN, les établissements et la plateforme agréée doivent être alignés avant le 1er septembre 2026. Voici les démarches et les preuves à conserver pour éviter …
Pasqal au Nasdaq : composition du conseil, indépendance des administrateurs et recours en cas de conflit d’intérêts
Après la fusion avec Bleichroeder et l’entrée de Pasqal au Nasdaq, voici comment vérifier la composition du conseil, l’indépendance des administrateurs, les conflits d’intérêts et les recour …
Révision coopérative : quels nouveaux seuils s’appliquent au 1er septembre 2026 et que doit faire votre société ?
Le décret n° 2026-661 relève au 1er septembre 2026 plusieurs seuils de révision coopérative. Voici les montants, le calendrier, les pièces à préparer et les recours en cas de difficulté.
Créer une société en Estonie depuis la France : le télétravail d’un salarié français crée-t-il un établissement stable et quelles cotisations payer ?
Une société estonienne peut-elle employer un salarié en télétravail depuis la France sans cotisations françaises ni établissement stable ? Analyse sociale, fiscale et probatoire.
Faux article de presse usurpant une société : que faire après l’alerte AMF sur BitKeltTrade en 2026 ?
Après l’alerte de l’AMF sur BitKeltTrade, une société dont le nom apparaît dans un faux article doit préserver les preuves, prévenir ses clients, déposer plainte et agir en urgence pour obte …
Augros Cosmetic Packaging : refus de certification des comptes, quels recours pour les actionnaires et les dirigeants ?
Le refus de certification des comptes 2025 d’Augros Cosmetic Packaging impose de vérifier la continuité d’exploitation, les dettes et les recours des actionnaires.
Acquisition d’une société : comment obtenir les pièces avant le procès avec l’article 145 CPC après l’ordonnance du 14 août 2026 ?
Après une acquisition, l'article 145 du CPC peut permettre d'obtenir des pièces avant le procès, mais la demande doit rester ciblée et protéger le secret des affaires.
Créer une société à Dubaï pour racheter une société française : droits d’enregistrement, établissement stable et risque de redressement
Créer une société à Dubaï pour racheter une société française : droits d’enregistrement, direction effective, établissement stable, prix de transfert, TVA et risques de redressement à vérifi …
Roc d’Enfer : plan de continuation sur dix ans, quels recours pour les créanciers et la commune ?
Après le plan arrêté le 27 août 2026, le redressement du Roc d’Enfer impose de distinguer les droits des créanciers, du bailleur, de la banque et de la commune actionnaire ou garante.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation