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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société à Dubaï : taxation d’office des bénéfices, comment renverser la charge de la preuve ?
Une société à Dubaï peut être taxée d’office en France lorsque son activité y est exploitée et qu’elle n’a pas déposé sa déclaration. Voici les pièces et recours pour contester l’assiette de …
Gauzy après le vote du 31 août 2026 : quels droits pour les créanciers français avant l’appel du 17 septembre ?
Après l'approbation du regroupement d'actions de Gauzy Ltd, les créanciers français doivent distinguer la société mère, les procédures des filiales et l'appel du 17 septembre 2026.
Dirigeant interdit de gérer : peut-il représenter sa société en justice ? Ordonnance du 14 août 2026
Une ordonnance de la cour d’appel de Paris du 14 août 2026 rappelle le risque de nullité lorsqu’un dirigeant interdit de gérer donne mandat pour agir au nom d’une société. Voici les vérifica …
Société à Dubaï : droit de communication du fisc français sur les comptes et données, que répondre ?
Société à Dubaï : que peut demander le fisc français sur les comptes et les données, dans quel délai répondre et comment défendre la résidence, l’établissement stable et la TVA ?
Décision 26-DCC-176 du 28 août 2026 : un concurrent peut-il contester une autorisation de concentration ?
La décision 26-DCC-176 du 28 août 2026 relance une question urgente : dans quel délai et avec quelles preuves un concurrent peut-il contester une autorisation de concentration devant le Cons …
La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants : un cadre rigoureux entre faute de gestion et simple négligence
I. La mise en œuvre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif L’article L. 651-2 du Code de commerce dispose que lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait ap …
Créer une société à Dubaï : la CFE française après une domiciliation commerciale, que faut-il déclarer ?
Créer une société à Dubaï avec une domiciliation commerciale en France peut entraîner une CFE et ouvrir des questions d’établissement stable, de TVA et de bénéfices imposables. Voici les déc …
Action de groupe contre une société en 2026 : qui peut agir, quel tribunal saisir et quelles pièces préparer ?
Action de groupe contre une société : personnes habilitées, tribunal compétent, preuves à réunir, délais d’adhésion et stratégie de défense après la réforme.
La régularisation des sociétés radiées d’office : procédure et enjeux au 1er septembre 2026
Découvrez la procédure et les enjeux de la régularisation des sociétés radiées d'office au 1er septembre 2026 pour sécuriser vos activités et patrimoine.
Fusion Harvest–Quantalys réalisée : que peuvent encore faire les créanciers et les cocontractants ?
La fusion Harvest–Quantalys est réalisée : transmission des dettes, opposition des créanciers, contrats en cours et recours à vérifier après la radiation de Quantalys.
Créer une société au Portugal : l’exit tax de l’entrepreneur français sur ses titres, comment la déclarer ?
Créer une société au Portugal ne suffit pas à déplacer la fiscalité française : résidence, établissement stable et exit tax doivent être vérifiés avant le départ.
Rubis : après la démission de Patrick Molis du conseil de surveillance, quels recours pour l’actionnaire avant le 8 septembre 2026 ?
Après la démission de Patrick Molis du conseil de surveillance de Rubis, les actionnaires disposent de leviers précis pour obtenir des documents, préparer une résolution et choisir la procéd …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation