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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Créer une société au Portugal depuis la France : liasse 2065, CFE et établissement stable, que faire ?
Créer une société au Portugal depuis la France ne suffit pas à écarter la liasse 2065, la CFE ou la TVA françaises : les critères, les preuves et les risques.
Eramet : contrat de liquidité, quels droits et recours pour l’actionnaire après le bilan du 28 août 2026 ?
Bilan Eramet du 28 août 2026 : différence entre contrat de liquidité et rachat d’actions, preuves à réunir et recours de l’actionnaire.
Société à Dubaï : nommer un administrateur indépendant français suffit-il à éviter l’établissement stable ?
Nommer un administrateur indépendant en France ne neutralise pas le risque fiscal français d’une société à Dubaï : pouvoirs, établissement stable, IS, TVA et preuves.
Air France-KLM et TAP Air Portugal : quels droits et recours avant la décision sur l’offre de 49,9 % ?
L’offre engageante d’Air France-KLM pour 44,9 % à 49,9 % de TAP entre dans sa phase décisive : calendrier, gouvernance, information du marché et recours de l’actionnaire.
Créer une société à Dubaï : un bureau de liaison en France crée-t-il un établissement stable ?
Bureau de liaison d’une société à Dubaï : activités autorisées, établissement stable, résidence fiscale, TVA, prix de transfert et pièces à réunir en France.
TotalEnergies et Arctic LNG 2 : le conseil pouvait-il céder la participation sans vote de l’assemblée générale ?
Le transfert de la participation de 10 % de TotalEnergies dans Arctic LNG 2 relance une question de gouvernance : le conseil d’administration pouvait-il décider seul, et quels recours resten …
Créer une société à Dubaï avec un numéro de téléphone français : le standard suffit-il à créer un établissement stable ?
Créer une société à Dubaï avec un numéro français n’est pas interdit, mais ce contact peut révéler une direction, un agent ou une activité imposable en France. Analyse des preuves et des ris …
Egide : capitaux propres sous la moitié du capital social, que voter à l’assemblée générale du 10 septembre 2026 ?
L’assemblée générale d’Egide du 10 septembre 2026 doit statuer sur la poursuite de l’activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital et sur plusieurs délégations de fi …
Lupin Dental : que faut-il vérifier avant le closing d’une levée de fonds medtech ?
La levée de 15 M€ annoncée par Lupin Dental rappelle les contrôles à mener avant le closing d’une SAS medtech : titres, gouvernance, propriété intellectuelle, conformité et garanties.
Rachat de 28 magasins Franprix et Monop’ à Paris : contrats, fournisseurs et recours avant l’autorisation
L’opération notifiée le 28 août 2026 concerne 26 magasins Franprix et 2 magasins Monop’ à Paris et en Île-de-France. Contrats, salariés, fournisseurs et observations : les vérifications à ef …
Groupe TERA : dividende de 1 € annoncé pour le 30 septembre 2026, que faire s’il n’est pas payé ?
Le Groupe TERA annonce le versement d’un dividende de 1 € le 30 septembre 2026. Vérifications, preuves et recours de l’actionnaire en cas de non-paiement.
Veolia émet 1,15 milliard d’euros d’obligations : que faire en cas de défaut de paiement ?
Après l’émission annoncée par Veolia, un porteur doit distinguer la baisse du cours d’un défaut de paiement. Vérification des tranches, coupons, mise en demeure, masse des obligataires et re …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation