Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Meublés de tourisme en copropriété : entre liberté du copropriétaire et régulation collective, un équilibre sous contrôle jurisprudentiel
I. L'obligation administrative de déclaration, préalable à l'exercice de l'activité de loueur en meublé de tourisme A. Un champ d'application extensif de l'obligation déclarative La réglemen …
L’effet rétroactif de l’annulation du mandat du syndic : la Cour de cassation consacre l’annulation en cascade des décisions d’assemblée générale
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 18 juin 2026, qui sera publié au Bulletin, énonce un principe dont la portée pratique, pour l'ensemble des copropriét …
Prescription de l’action en trouble anormal de voisinage : le point de départ du délai à l’épreuve de la révélation scientifique du risque
I. La détermination du point de départ de la prescription quinquennale en matière de trouble anormal de voisinage A. Le principe de la connaissance effective du dommage consacré par l'articl …
Syndicats secondaires de copropriété et recouvrement des charges : l’exigence d’un mandat exprès de l’assemblée générale du syndicat principal
La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis autorise, en son article 27, la constitution de syndicats secondaires lorsque l'immeuble comporte p …
Troubles anormaux du voisinage : la Cour de cassation précise la prescription, la qualité pour agir et l’étendue de la réparation (2024-2026)
I. La détermination du point de départ de la prescription quinquennale : une construction prétorienne en mouvement A. Le principe du point de départ unique et le rejet de la thèse de la répé …
La servitude de passage pour cause d’enclave : l’appréciation du fonds unique dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
La servitude légale de passage pour cause d'enclave, régie par les articles 682 à 685 du Code civil, constitue l'un des mécanismes les plus délicats du droit immobilier. Sa mise en œuvre sup …
L’annulation d’une vente immobilière pour réticence dolosive sur un trouble anormal de voisinage : l’étendue des restitutions et des responsabilités
Lorsqu'un acquéreur découvre, après la signature de l'acte authentique, que l'immeuble qu'il vient d'acquérir est exposé à des nuisances sonores continues provenant d'un fonds voisin, la que …
La surélévation en copropriété : régime juridique du droit de surélever et contentieux dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
La surélévation des immeubles en copropriété constitue l'une des opérations les plus techniques et les plus contentieuses du droit immobilier contemporain. Entre les ambitions des copropriét …
Mise en demeure de charges de copropriété : contester un montant global en 2026
Une mise en demeure globale peut-elle rendre la procédure irrecevable ? Mentions obligatoires, délai de 30 jours, pièces et recours après l’arrêt du 18 juin 2026.
Le recouvrement des charges de copropriété à l’épreuve de la nullité et de la résolution d’une vente : office du syndicat, opposabilité de la mutation et sort des provisions
La mutation d'un lot de copropriété constitue un moment juridique dont les effets dépassent la seule relation entre le vendeur et l'acquéreur. Le syndicat des copropriétaires, tiers au contr …
L’administrateur provisoire de copropriété et la garantie de jouissance paisible du preneur : les enseignements des arrêts de la troisième chambre civile de l’été 2026
I. La désignation de l'administrateur provisoire, un instrument de déblocage sous le contrôle étroit du juge A. Les conditions de désignation : l'appréciation de l'absence de syndic au jour …
La constitution des servitudes par destination du père de famille : exigence de propriété commune et articulation avec la servitude légale de passage
La constitution des servitudes par destination La question de la preuve des signes apparents de servitude revêt une importance déterminante dans le contentieux de la destination …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation