Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 87 sur 138
Servitude d’écoulement des eaux pluviales : constitution, exercice et limites d’après la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
I. La constitution de la servitude d'écoulement des eaux pluviales A. Une servitude légale fondée sur la situation naturelle des lieux La servitude d'écoulement des eaux pluviales trouve son …
La surélévation d’immeuble en copropriété : titularité du droit et exigences procédurales
I. La détermination du titulaire du droit de surélever A. Le principe dégagé par l'arrêt du 2 avril 2026 : une prérogative du syndicat des copropriétaires La question de la titularité du dro …
L’administrateur provisoire de copropriété : la Cour de cassation apporte deux précisions majeures en juillet 2026
La copropriété des immeubles bâtis, régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, constitue un domaine dans lequel l'intervention du juge est fréquemment sollicitée, qu'il s'agisse de palli …
Utilité objective et répartition des charges en copropriété : les enseignements des arrêts de la troisième chambre civile (2024-2026)
Analyse de la notion d'utilité objective dans la répartition des charges de copropriété à travers les arrêts récents de la troisième chambre civile : ascenseur, fonds de travaux, voie de fai …
AG de copropriété : 2 mois pour annuler, 5 ans pour être indemnisé ?
Deux arrêts du 2 juillet 2026 distinguent le délai de deux mois pour contester une AG de copropriété et l’action en dommages-intérêts, tout en précisant la responsabilité du syndic qui n’app …
Le mandat en assemblée générale de copropriété : entre délégation de confiance et risque d’abus
I. Le formalisme protecteur du mandat en droit de la copropriété A. Les conditions légales de validité de la délégation de vote Le mandat en assemblée générale de copropriété constitue un mé …
L’action en bornage et la délimitation de la propriété immobilière : analyse de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
I. La nature et les conditions de l'exercice de l'action en bornage A. Le droit au bornage, prérogative imprescriptible du propriétaire Le bornage constitue l'opération par laquelle deux pro …
La responsabilité du syndic de copropriété à l’épreuve de l’exécution des décisions d’assemblée générale
I. Le cadre légal de la responsabilité du syndic de copropriété A. La mission légale d'exécution des délibérations de l'assemblée générale La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statu …
Location meublée touristique en copropriété : l’interdiction à la majorité des deux tiers après la validation constitutionnelle du 19 mars 2026
La régulation des locations meublées touristiques au sein des copropriétés a connu, entre la fin de l'année 2024 et le premier semestre 2026, une mutation juridique d'une ampleur rarement ob …
Prescription de l’action en trouble anormal du voisinage : le point de depart a l’epreuve de la revelation scientifique du risque
Prescription de l'action en trouble anormal du voisinage : le point de départ à l'épreuve de la révélation scientifique du risque I. La dissociation du point de départ du délai de prescripti …
L’administrateur provisoire de copropriété : l’arrêt de formation de section du 9 juillet 2026 et la clarification de l’office du juge
Le 9 juillet 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, statuant en formation de section, a rendu un arrêt publié au Bulletin qui fixe une règle de principe relative à la …
Branches, plantations et perte d'ensoleillement : la troisième chambre civile précise le régime des troubles de voisinage
I. Le régime des plantations en limite de propriété : la portée des articles 671 et 673 du Code civil A. Le droit de contraindre le voisin à couper les branches : un principe …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation