Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Le recouvrement des charges de copropriété : la consolidation par la Cour de cassation du formalisme protecteur de la mise en demeure et des obligations du syndic
Le recouvrement des charges de copropriété : la consolidation par la Cour de cassation du formalisme protecteur de la mise en demeure et des obligations du syndic I. La rigueur du formalisme …
La prescription de l’action en trouble anormal du voisinage : les précisions de la troisième chambre civile
La prescription de l'action en trouble anormal du voisinage : les précisions de la troisième chambre civile I. Le cadre juridique rénové du trouble anormal du voisinage A. La codification de …
Troubles anormaux du voisinage et activités industrielles : la troisième chambre civile précise le régime de la prescription et l’articulation avec la police des installations classées
Troubles anormaux du voisinage et activités industrielles : la troisième chambre civile précise le régime de la prescription et l'articulation avec la police des installations classées I. La …
Troubles anormaux du voisinage et activités industrielles : la troisième chambre civile précise le régime de la prescription et l’articulation avec la police des installations classées
I. La détermination du point de départ de la prescription de l'action en trouble anormal du voisinage à l'épreuve des nuisances diffuses A. Le principe de l'article 2224 du code civil confro …
Les syndicats secondaires de copropriété et le recouvrement des charges communes générales : la Cour de cassation subordonne l’action à l’existence d’un mandat exprès du syndicat principal
I. La circonscription légale de l’objet du syndicat secondaire et son incidence sur la faculté de recouvrement des charges A. Un objet légal limité à la gestion interne, à l’entretien et à l …
Le DPE collectif en copropriété : obligations, responsabilités et contentieux
Le diagnostic de performance énergétique collectif en copropriété : obligations renforcées, responsabilités encourues et perspectives contentieuses I. L'obligation de diagnostic de performan …
Bornage immobilier et revendication de propriété : les précisions récentes de la troisième chambre civile
Le bornage constitue l'une des opérations les plus élémentaires du droit des biens. L'article 646 du code civil dispose que « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs pr …
Le diagnostic de performance énergétique collectif en copropriété : cadre légal, articulation avec le plan pluriannuel de travaux et perspectives contentieuses
I. Le cadre légal du diagnostic de performance énergétique collectif : une obligation d'ordre public progressivement consolidée A. Le champ d'application matériel et temporel du DPE collecti …
Servitude de passage pour cause d’enclave : l’articulation des articles 684 et 685 du Code civil à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
Analyse de l'articulation des articles 684 et 685 du Code civil dans la servitude de passage pour enclave à la lumière des arrêts récents de la troisième chambre civile (2025-2026).
L’empiétement sur le fonds d’autrui : de l’automaticité de la démolition à la proportionnalité conditionnée
Le droit de propriété demeure l'un des piliers les plus fermement défendus de l'ordre juridique français. L'article 544 du Code civil en donne une définition restée inchangée depuis 1804, qu …
Action en responsabilité contre le syndicat des copropriétaires et délai de contestation des décisions d’assemblée générale : la distinction opérée par la troisième chambre civile
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 2 juillet 2026, consacre une distinction fondamentale entre l'action en contestation des décisions d'assemblée générale …
Airbnb en copropriété : quelles preuves pour obtenir l’interdiction et une astreinte de 1 000 € ?
Après le jugement du 2 juillet 2026, découvrez comment lire le règlement, prouver les locations et nuisances, contester un vote et demander une astreinte.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation