Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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État daté à plus de 380 euros : contester les frais du syndic lors d’une vente en copropriété
État daté facturé au-delà de 380 euros : ce que change la décision du Conseil d'État du 17 mars 2026 et comment contester les frais du syndic.
Trouble anormal de voisinage : la nouvelle donne de l’article 1253 du Code civil pour les propriétaires, locataires et constructeurs
L'article 1253 du code civil a codifié la théorie des troubles anormaux de voisinage. Découvrez le régime de cette responsabilité objective et ses limites.
La prescription de l’action en exécution des servitudes immobilières : les précisions de la troisième chambre civile
La prescription de l'action en exécution des servitudes immobilières : les précisions de la troisième chambre civile I. La distinction renouvelée entre action personnelle et action réelle da …
Trouble anormal du voisinage : qualite pour agir, preuve et etendue de la reparation dans la jurisprudence recente de la troisieme chambre civile
Trouble anormal du voisinage : qualité pour agir, preuve et étendue de la réparation dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile La théorie des troubles anormaux du voisinag …
Les causes de nullité des assemblées générales de copropriété : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2021-2026)
Les causes de nullité des assemblées générales de copropriété : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2021-2026) I. Les causes de nullité tenant à la convocation de l'ass …
La nullité des assemblées générales de copropriété : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
La nullité des assemblées générales de copropriété : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026) Le contentieux de la nullité des assemblées générales de copropri …
Les servitudes immobilières à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : la troisième chambre civile redessine les sanctions
Les servitudes immobilières à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : la troisième chambre civile redessine les sanctions Les servitudes constituent l'un des mécanismes les plus anciens …
Accident en copropriété et responsabilité du fait des choses : la distinction de la chose inerte et de la chose en mouvement après l’arrêt du 28 mai 2026
L'arrêt du 28 mai 2026 (Cass. 2e civ., n° 24-21.702, publié Bulletin) conforte la distinction entre chose inerte et chose en mouvement dans le contentieux des accidents en copropriété. Analy …
L’article 1242 du Code civil en droit immobilier : la responsabilité du fait des choses à l’épreuve des contentieux de la copropriété et de la construction
L'article 1242 du Code civil en droit immobilier : la responsabilité du fait des choses à l'épreuve des contentieux de la copropriété et de la construction I. Le fondement de la responsabili …
Le statut protecteur du représentant syndical au comité de groupe conventionnel : la chambre sociale et l’extension d’une garantie fondamentale par l’arrêt du 14 janvier 2026
Le statut protecteur du représentant syndical au comité de groupe conventionnel : la chambre sociale et l'extension d'une garantie fondamentale par l'arrêt du 14 janvier 2026 I. La reconnais …
Servitudes de vues et jours : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2014-2024)
Servitudes de vues et jours : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2014-2024) I. La distinction fondamentale entre le jour et la vue A. Le jour de souffrance : une ouver …
La rénovation énergétique des copropriétés à l’épreuve du droit
La rénovation énergétique des copropriétés à l'épreuve du droit : gouvernance collective, initiatives individuelles et la refonte du modèle décisionnel de la loi du 10 juillet 1965 Le droit …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation