Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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Prêt collectif en copropriété : peut-on refuser l’emprunt ou l’appel de fonds pour travaux ?
Travaux de rénovation en copropriété : prêt collectif, appel de fonds, refus de payer, contestation de l'assemblée générale et recours du copropriétaire.
Jour de souffrance et mur mitoyen : que faire si le voisin ouvre une fenêtre sans accord ?
Fenêtre, ouverture ou jour de souffrance dans un mur mitoyen : les recours si le voisin a percé sans accord, les preuves à réunir et les délais pour agir.
Climatisation en copropriété : autorisation d’AG, mairie, bruit et recours
Installer une climatisation en copropriété suppose souvent une autorisation d'assemblée générale, une vérification mairie et une preuve sérieuse en cas de bruit ou de retrait demandé.
Droit de surplomb : le voisin peut-il refuser une isolation par l’extérieur ?
Isolation par l'extérieur en limite de propriété : conditions du droit de surplomb, refus du voisin, indemnité, notification et recours.
Achat immobilier : le vendeur a caché un voisin bruyant, quels recours ?
Après un achat immobilier, un trouble de voisinage dissimulé par le vendeur peut justifier une indemnisation sans annuler la vente.
La dénonciation des accords collectifs par les syndicats non-signataires : l’apport de la chambre sociale du 28 mai 2026
La dénonciation des accords collectifs par les syndicats non-signataires : l'apport de la chambre sociale du 28 mai 2026 Le droit de la négociation collective est gouverné par un principe de …
Arrêté de péril : relogement, loyer et recours quand l’immeuble devient dangereux
Immeuble en péril, arrêté de mise en sécurité, suspension du loyer, relogement et recours contre le syndic ou le bailleur : les réflexes utiles.
La rénovation énergétique des copropriétés et les réformes de 2026 : déclaration individuelle contre décision collective
La rénovation énergétique des copropriétés et les réformes de 2026 : déclaration individuelle contre décision collective I. La rénovation énergétique en copropriété, une obligation collectiv …
Permis modificatif refusé ou contesté : que faire après la réforme urbanisme 2026 ?
Mairie qui refuse un permis modificatif, voisin qui conteste, PLU qui change : les réflexes utiles pour sécuriser un projet immobilier en 2026.
L’Autorité de la concurrence sanctionne le cartel des produits biologiques : l’entente de répartition des marques et le renouveau du contrôle des syndicats professionnels
L'Autorité de la concurrence sanctionne le cartel des produits biologiques : l'entente de répartition des marques et le renouveau du contrôle des syndicats professionnels Par une décision n° …
La valeur juridique de l’état descriptif de division : itinéraire d’une notion entre technique et contrat
Panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur la valeur juridique de l'état descriptif de division en copropriété (2017-2025).
Servitude de canalisation découverte après l’achat : recours
Une canalisation enterrée découverte après l'achat peut ouvrir des recours contre le vendeur, le notaire ou le gestionnaire du réseau. Voici les preuves, délais et actions utiles.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation