Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 111 sur 136
Changement de syndic : que faire si l’ancien syndic bloque les comptes et les archives ?
Après un changement de syndic, l'ancien syndic doit transmettre comptes, archives et documents dans des délais précis. Voici les recours utiles en cas de blocage.
Travaux votés en AG non réalisés : que faire contre le syndic ?
Des travaux ont été votés en assemblée générale mais le syndic ne les lance pas. Voici les recours, preuves et délais à vérifier en copropriété.
Frais de relance syndic en copropriété : que change l’arrêt du 11 juin 2026 ?
Frais de relance syndic, sommation, dossier assignation : l'arrêt du 11 juin 2026 rappelle les limites à connaître pour contester ou justifier les frais de copropriété.
Locataire bruyant en HLM : quand les troubles de voisinage peuvent mener à la résiliation du bail
Bruits, menaces, harcèlement du gardien : les preuves et démarches pour demander ou contester la résiliation du bail d’un locataire en HLM.
Le durcissement du régime de la déchéance du terme en copropriété : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
Le durcissement du régime de la déchéance du terme en copropriété : panorama de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026) I. Les conditions d’ouverture de la procédure de l …
Pompe à chaleur du voisin trop bruyante : décibels, preuve et recours en 2026
Pompe à chaleur ou climatisation du voisin trop bruyante : seuils de décibels, preuve, mise en demeure, copropriété, mairie et recours en 2026.
Louer sur Airbnb cet été 2026 : déclaration en mairie, DPE, copropriété et risques d’amende
Avant de publier une annonce Airbnb en 2026, vérifiez la déclaration en mairie, le numéro d'enregistrement, le DPE, la copropriété et les risques de retrait ou d'amende.
Ententes anticoncurrentielles et syndicats professionnels : le nouveau plafond de sanctions et ses implications pratiques
Ententes anticoncurrentielles et syndicats professionnels : le nouveau plafond de sanctions et ses implications pratiques La décision rendue par l'Autorité de la concurrence le 16 avril 2026 …
Erreur de tantièmes en copropriété : contester les charges et corriger l’état descriptif de division
Charges de copropriété trop élevées, erreur de tantièmes, état descriptif de division incohérent : pièces à réunir, délais, action judiciaire et restitution possible.
L’empiétement sur le terrain d’autrui : l’imperméabilité de l’article 545 du Code civil au contrôle de proportionnalité
L'empiétement sur le terrain d'autrui demeure l'une des infractions les plus sévèrement sanctionnées par le droit civil français. Malgré les assauts répétés des plaideurs invoquant le droit …
Associations syndicales libres et copropriétés : le contentieux de la frontière
Associations syndicales libres et copropriétés : le contentieux de la frontière I. La coexistence contrariée des régimes juridiques A. L'association syndicale libre au sein de la copropriété …
La responsabilité du fait des choses dans les parties communes de copropriété : l’arrêt de la deuxième chambre civile du 28 mai 2026 et la preuve du rôle actif de la chose inerte
La responsabilite du fait des choses dans les parties communes de copropriete : l'arret de la deuxieme chambre civile du 28 mai 2026 et la preuve du role actif de la chose inerte I. …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation