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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’autonomie des actions en contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)
L'autonomie des actions en contrefaçon de droit d'auteur et de droit des marques : l'approfondissement jurisprudentiel de la chambre commerciale (2023-2026) La propriété intellectuelle franç …

Les accords de non-débauchage à l’épreuve du droit de la concurrence : enseignements de l’arrêt CD Tondela et perspectives françaises
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La determination du prix dans les cessions de droits sociaux : l’office de l’expert et le controle du juge
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La résurgence des mesures provisoires en droit européen de la concurrence : l'affaire Meta/WhatsApp du 9 juin 2026 et le réveil d'un instrument procédural assoupi Le 9 juin 2026, la Commissi …

La rupture brutale des relations commerciales établies : le bilan jurisprudentiel 2025-2026 de la chambre commerciale
La rupture brutale des relations commerciales etablies : le bilan jurisprudentiel 2025-2026 de la chambre commerciale Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales etablies …

Concurrence déloyale par non-conformité réglementaire : l’extension maîtrisée de la chambre commerciale
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De l arret Boot Shop a la decision France Comptabilite du 17 decembre 2025
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La reforme des dessins et modeles du 1er juillet 2026 : la recomposition du contentieux de la contrefacon et l office du juge
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La présomption d'utilisation des contenus culturels par l'intelligence artificielle : le renversement de la charge de la preuve au service de l'effectivité du droit d'auteur Le 8 avril 2026 …

L’arrêt CD Tondela du 30 avril 2026 : la Cour de justice de l’Union européenne et la qualification des accords de non-débauchage en droit de la concurrence
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