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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

L’autonomie des actions en contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)

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La determination du prix dans les cessions de droits sociaux : l’office de l’expert et le controle du juge

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La résurgence des mesures provisoires en droit européen de la concurrence : l’affaire Meta/WhatsApp du 9 juin 2026 et le réveil d’un instrument procédural assoupi

La résurgence des mesures provisoires en droit européen de la concurrence : l'affaire Meta/WhatsApp du 9 juin 2026 et le réveil d'un instrument procédural assoupi Le 9 juin 2026, la Commissi …

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La rupture brutale des relations commerciales établies : le bilan jurisprudentiel 2025-2026 de la chambre commerciale

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Concurrence déloyale par non-conformité réglementaire : l’extension maîtrisée de la chambre commerciale

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De l arret Boot Shop a la decision France Comptabilite du 17 decembre 2025

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Transaction et rupture du contrat d’agent commercial : la CJUE du 23 avril 2026 et la chambre commerciale redessinent l’équilibre des droits

Transaction et rupture du contrat d'agent commercial : la CJUE du 23 avril 2026 et la chambre commerciale redessinent l'equilibre des droits Le droit de l'agent commercial est un droit d'ord …

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La reforme des dessins et modeles du 1er juillet 2026 : la recomposition du contentieux de la contrefacon et l office du juge

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La présomption d’utilisation des contenus culturels par l’intelligence artificielle : le renversement de la charge de la preuve au service de l’effectivité du droit d’auteur

La présomption d'utilisation des contenus culturels par l'intelligence artificielle : le renversement de la charge de la preuve au service de l'effectivité du droit d'auteur Le 8 avril 2026 …

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L’arrêt CD Tondela du 30 avril 2026 : la Cour de justice de l’Union européenne et la qualification des accords de non-débauchage en droit de la concurrence

L'arrêt CD Tondela du 30 avril 2026 : la Cour de justice de l'Union européenne et la qualification des accords de non-débauchage en droit de la concurrence Le 30 avril 2026, la Cour de …

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation