Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 508 sur 586
La faute grave de l’agent commercial saisie par la chambre commerciale : le diptyque du 3 juin 2026 et ses prolongements
La faute grave de l'agent commercial saisie par la chambre commerciale : le diptyque du 3 juin 2026 et ses prolongements Le droit de l'agence commerciale, dont l'architecture repose sur les …
L’articulation des causes de nullité des marques en droit français : motifs absolus, motifs relatifs et mauvaise foi dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026)
L'articulation des causes de nullité des marques en droit français : motifs absolus, motifs relatifs et mauvaise foi dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2023-2026) Par M …
L’article 1171 du Code civil et le contrôle des clauses abusives dans les contrats immobiliers
L'article 1171 du Code civil et le contrôle des clauses abusives dans les contrats immobiliers I. Un instrument de droit commun sous-employé dans le contentieux immobilier A. La qualificatio …
La notion de consommateur moyen en droit des marques : construction prétorienne, fonctions structurantes et évolutions
La notion de consommateur moyen en droit des marques : construction prétorienne, fonctions structurantes et évolutions I. Le consommateur moyen, clé de voûte de l'appréciation du risque de c …
L’intensité de la renommée de la marque, critère structurant de la protection élargie : l’apport de l’arrêt de la chambre commerciale du 19 mars 2025 (Tour de France)
L'intensité de la renommée de la marque, critère structurant de la protection élargie : l'apport de l'arrêt de la chambre commerciale du 19 mars 2025 La protection de la marque renommée cons …
La personne du métier en droit des brevets : l’édification d’un standard prétorien au cœur du contentieux de la validité devant la chambre commerciale (2023-2026)
La personne du métier en droit des brevets : l'édification d'un standard prétorien au cœur du contentieux de la validité devant la chambre commerciale (2023-2026) Contrairement a ce qu'une l …
La distinctivité de la marque à l’épreuve des usages contemporains : néologismes, termes étrangers et viralité commerciale dans la jurisprudence récente (2023-2026)
La distinctivité de la marque à l'épreuve des usages contemporains : néologismes, termes étrangers et viralité commerciale dans la jurisprudence récente (2023-2026) La distinctivité constitu …
L’abus de majorité dans les décisions du conseil d’administration : la Cour de cassation franchit le Rubicon
L'abus de majorité dans les décisions du conseil d'administration : la Cour de cassation franchit le Rubicon Par un arrêt rendu le 26 novembre 2025 en formation de section et destiné à la pu …
Le contrat de sécurisation professionnelle à l’épreuve de la motivation du motif économique : la chambre sociale du 28 mai 2026 et le formalisme protecteur du salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle à l'épreuve de la motivation du motif économique : la chambre sociale du 28 mai 2026 et le formalisme protecteur du salarié Le contrat de sécurisat …
Le legal privilege a la francaise : la confidentialite des consultations des juristes d entreprise a l epreuve de la jurisprudence commerciale
Le legal privilege a la francaise : la confidentialite des consultations des juristes d entreprise a l epreuve de la jurisprudence commerciale I. Une consecration legislative sous tension A. …
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : une refonte du contentieux commercial à l’aune de la jurisprudence récente de la chambre commerciale
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : une refonte du contentieux commercial à l'aune de la jurisprudence récente de la chambre commerciale La loi n° 2026-403 du 26 …
La suffisance de description en droit des brevets : l’exigence renforcée par la chambre commerciale et la Juridiction Unifiée du Brevet (2023-2026)
La suffisance de description en droit des brevets : l'exigence renforcée par la chambre commerciale et la Juridiction Unifiée du Brevet (2023-2026) I. La suffisance de description, condition …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation