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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
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L’opposabilité de la clause compromissoire à l’association de franchisés non signataire : les enseignements de l’arrêt Carrefour du 13 mai 2026
L'opposabilité de la clause compromissoire à l'association de franchisés non signataire : les enseignements de l'arrêt Carrefour du 13 mai 2026 Par un arrêt du 13 mai 2026, la cour d'appel d …
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La marque ne peut servir de prolongation au brevet expiré : l'arrêt CeramTec du 7 janvier 2026 et l'encadrement du cumul des protections en droit de la propriété intellectuelle I. L'encadrem …
L’éviction de l’article 1171 du code civil par l’article L. 442-1 du code de commerce : confirmation et portée de l’arrêt du 13 mai 2026
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La propriété intellectuelle à l’épreuve du métavers et des jetons non fongibles : les premiers linéaments d’un cadre jurisprudentiel
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L’épuisement du droit de marque dans la jurisprudence de la chambre commerciale : contours, motifs légitimes d’opposition et charge de la preuve (2023-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation