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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La proportionnalité comme clé de voûte de l’accès au juge du coauteur : l’article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle à l’épreuve du droit de l’Union
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La mauvaise foi comme instrument d’articulation entre le droit des brevets et le droit des marques : l’arrêt CeramTec du 7 janvier 2026
La mauvaise foi comme instrument d'articulation entre le droit des brevets et le droit des marques : l'arrêt CeramTec du 7 janvier 2026 I. La frontière poreuse entre la protection technique …
Compétence juridictionnelle et réparation du préjudice concurrentiel : l’arrêt Prysmian de la Cour de justice du 16 avril 2026 et la consolidation du private enforcement dans l’Union européenne
Compétence juridictionnelle et réparation du préjudice concurrentiel : l'arrêt Prysmian de la Cour de justice du 16 avril 2026 et la consolidation du private enforcement dans l'Union europée …
Transaction et ordre public en droit des affaires : la chambre commerciale dissocie la validité du protocole de la connaissance préalable des sommes en jeu
Transaction et ordre public en droit des affaires : la chambre commerciale dissocie la validité du protocole de la connaissance préalable des sommes en jeu L'articulation entre la liberté co …
L’exigence renforcée d’originalité en droit d’auteur des créations de design : la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’œuvre (2023-2026)
Analyse de la tendance jurisprudentielle 2023-2026 au durcissement de l'accès à la protection par le droit d'auteur pour les créations de design.
L’effet boomerang de l’action en contrefaçon : la chambre commerciale de la Cour de cassation renforce le double encadrement de la loyauté procédurale et de la retenue dans la communication aux tiers
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Les mesures provisoires de la Commission européenne dans la régulation des marchés numériques : l’ordonnance Meta/WhatsApp du 9 juin 2026 et l’articulation entre l’article 102 du TFUE et la préservation de l’innovation
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La taxe anti-evergreening instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : l’irruption d’un critère médico-économique dans le droit des brevets
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Abus de marché et information privilégiée : la chambre commerciale face à l’évolution du contrôle de l’AMF (2024-2026)
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La saisie-contrefaçon française à l’épreuve de l’européanisation du contentieux des brevets : anatomie d’une convergence sous tension
La saisie-contrefaçon française à l'épreuve de l'européanisation du contentieux des brevets : anatomie d'une convergence sous tension Au mois de juin 2026, la Juridiction Unifiée du Brevet s …
La protection du secret des affaires : les critères légaux à l’épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
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Sûretés réelles et propriété-garantie : la mutation du contentieux commercial face aux procédures collectives (2020-2026)
Sûretés réelles et propriété-garantie : la mutation du contentieux commercial face aux procédures collectives (2020-2026) Le droit des sûretés connaît, depuis deux décennies, une mutation pr …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation