Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 493 sur 591

L’appréciation du risque de confusion en droit des marques : l’analyse globale du juge à l’épreuve des similitudes visuelle, phonétique et conceptuelle (2023-2026)
L'appréciation du risque de confusion en droit des marques : l'analyse globale du juge à l'épreuve des similitudes visuelle, phonétique et conceptuelle (2023-2026) I. La méthodologie de l'an …

Clause claire, interprétation interdite : la chambre commerciale réaffirme les limites de l’office du juge
Clause claire, interprétation interdite : la chambre commerciale réaffirme les limites de l'office du juge I. La consécration renforcée du principe d'interdiction d'interpréter les clauses c …

Contrôle AMF des CIF en 2026 : documents, délai de 10 jours et risques
L'AMF a publié en juin 2026 une nouvelle méthode de contrôle sur pièces des CIF. Voici les documents à réunir, les délais à respecter et les erreurs à éviter.

La faute grave de l’agent commercial saisie par le temps : les enseignements des deux arrêts du 3 juin 2026
La faute grave de l'agent commercial saisie par le temps : les enseignements des deux arrêts du 3 juin 2026 Le statut d'agent commercial, régi par les articles L. 134-1 et suivants du code …

L’extension européenne des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels par le règlement de 2023 : quelle articulation avec le droit des marques ?
L'extension européenne des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels : quelle articulation avec le droit des marques ? I. L'émergence d'un régime européen autonome pou …

Publication de l’information privilégiée : la Cour de justice de l’Union européenne fixe le standard de la divulgation réglementée
Publication de l'information privilégiée : la Cour de justice de l'Union européenne fixe le standard de la divulgation réglementée I. La construction européenne du caractère public de l'info …

Les droits voisins de la presse face aux plateformes numériques : de la consécration législative à l’effectivité contentieuse (2022-2026)
Les droits voisins de la presse face aux plateformes numériques : de la consécration législative à l'effectivité contentieuse (2022-2026) La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et …

La réforme du contrat d’édition adoptée par le Sénat le 10 juin 2026 : avancées substantielles et ambitions inachevées
La réforme du contrat d’édition adoptée par le Sénat le 10 juin 2026 : avancées substantielles et ambitions inachevées I. Les avanc&eacut …

La protection des noms de personnages de fiction par le droit des marques : l’autonomie du signe distinctif à l’épreuve de la renommée
La protection des noms de personnages de fiction par le droit des marques : l'autonomie du signe distinctif à l'épreuve de la renommée I. L'autonomie de la marque de personnage de fiction fa …

La régulation concurrentielle française à l’épreuve d’une double mutation : le rehaussement des seuils de contrôle des concentrations et l’intensification de la détection des pratiques anticoncurrentielles
La régulation concurrentielle française à l'épreuve d'une double mutation : le rehaussement des seuils de contrôle des concentrations et l'intensification de la détection des pratiques antic …

L’articulation du déséquilibre significatif entre le droit commun et le droit spécial après l’arrêt de la chambre commerciale du 13 mai 2026
L'articulation du déséquilibre significatif entre le droit commun et le droit spécial après l'arrêt de la chambre commerciale du 13 mai 2026 Le législateur de 2016 avait introduit dans le Co …

Jeux vidéo et services numériques : ce que les éditeurs doivent sécuriser après le refus européen sur Stop Killing Games
Après le refus européen sur Stop Killing Games, éditeurs et studios restent exposés : conformité des contenus numériques, clauses abusives de coupure, information et fin de vie du service.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
