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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Contrôle AMF des CIF en 2026 : documents, délai de 10 jours et risques

L'AMF a publié en juin 2026 une nouvelle méthode de contrôle sur pièces des CIF. Voici les documents à réunir, les délais à respecter et les erreurs à éviter.

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La régulation concurrentielle française à l’épreuve d’une double mutation : le rehaussement des seuils de contrôle des concentrations et l’intensification de la détection des pratiques anticoncurrentielles

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Après le refus européen sur Stop Killing Games, éditeurs et studios restent exposés : conformité des contenus numériques, clauses abusives de coupure, information et fin de vie du service.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation