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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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L’autonomie de l’action en parasitisme économique face à l’action en contrefaçon : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
L'autonomie de l'action en parasitisme économique face à l'action en contrefaçon : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) Le contentieux de …
La distinctivité de la marque en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La distinctivité de la marque en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. L’acquisition et les déclinaisons du caractère …
L’imprescriptibilité de l’action en restitution de valeurs mobilières : la chambre commerciale met fin à une valse-hésitation jurisprudentielle
L'imprescriptibilité de l'action en restitution de valeurs mobilières : la chambre commerciale met fin à une valse-hésitation jurisprudentielle Le contentieux de la restitution d'actifs fina …
La prépondérance de l’apport créatif humain comme critère de protection des créations assistées par intelligence artificielle en droit d’auteur : de l’arrêt AG München du 13 février 2026 aux perspectives législatives française et européenne
La prépondérance de l'apport créatif humain comme critère de protection des créations assistées par intelligence artificielle en droit d'auteur : de l'arrêt AG München du 13 février 2026 aux …
Fournisseur en retard de livraison : peut-il invoquer la force majeure avec la crise au Moyen-Orient ?
Un fournisseur invoque la crise ou un blocage logistique pour livrer en retard : vérifiez la clause, exigez les preuves, sécurisez pénalités et référé commercial.
Les orientations informelles de l’Autorité de la concurrence en matière de développement durable : la construction d’un instrument de sécurité juridique à l’épreuve du contrôle juridictionnel
Le 3 juin 2026, l'Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique dans le cadre d'une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable, ouverte ju …
La protection des slogans par le droit de la propriété intellectuelle : l’articulation entre droit des marques, droit d’auteur et concurrence déloyale dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La protection des slogans par le droit de la propriété intellectuelle : l'articulation entre droit des marques, droit d'auteur et concurrence déloyale dans la jurisprudence de la chambre com …
Annuaire de la facturation électronique : que faire si votre client est introuvable ou mal routé ?
Client introuvable, SIREN erroné, facture rejetée : les réflexes à adopter avant la généralisation de la facturation électronique.
Le créancier apparent à l’épreuve de l’usurpation d’identité : la chambre commerciale en formation plénière précise l’article 1342-3 du code civil
Le créancier apparent à l'épreuve de l'usurpation d'identité : la chambre commerciale en formation plénière précise l'article 1342-3 du code civil Par un arrêt rendu le 17 juin 2026 en forma …
Faux RIB : le client a payé l’escroc, peut-on réclamer la facture une seconde fois ?
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 17 juin 2026, le paiement sur un faux RIB n'est pas forcément libératoire : preuves, relance et recours à préparer.
L’autonomie de l’action en revendication de marque et l’imprescriptibilité de l’action en nullité : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation des 13 novembre 2025 et 28 janvier 2026
L'autonomie de l'action en revendication de marque et l'imprescriptibilité de l'action en nullité : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation des 13 nove …
L’appréciation de la similitude conceptuelle des marques à l’épreuve du multilinguisme européen : l’arrêt MUKA du Tribunal de l’Union européenne du 13 mai 2026
L'appréciation de la similitude conceptuelle des marques à l'épreuve du multilinguisme européen : l'arrêt MUKA du Tribunal de l'Union européenne du 13 mai 2026 Le 13 mai 2026, le Tribunal de …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation