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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires

L’abus de procédure en droit des brevets : de la sanction du comportement dilatoire par le juge français à l’ordonnance d’arrestation de l’affaire Silimed c. Polytech

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L’imprescriptibilité des actions en nullité en droit de la propriété industrielle : portée et conséquences de l’arrêt du 28 janvier 2026

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Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve des visites de l’Autorité de la concurrence : la confirmation d’une protection limitée aux droits de la défense

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La saisie-contrefaçon à grande échelle : le procès du Marché du Soleil à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale

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Le double régime des inventions de salariés et d’agents publics : la chambre commerciale précise les frontières entre titularité, rémunération et valorisation (2023-2026)

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La soustraction d’invention et l’office du juge du brevet : la chambre commerciale de la Cour de cassation fixe l’articulation entre l’action en revendication et l’appréciation de l’activité inventive

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L’enquête Sanofi du 26 juin 2026 : le dénigrement comme abus de position dominante dans le secteur pharmaceutique à l’épreuve de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

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Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité des sanctions pécuniaires en droit de la concurrence : office de la cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation

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L’exigence probatoire de l’originalité en droit des arts appliqués : la première chambre civile transpose la jurisprudence Mio de la Cour de justice de l’Union européenne

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation