Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 449 sur 596
Facture impayée sans devis signé : comment prouver la prestation et récupérer le paiement
Un client refuse de payer faute de devis signé ou de bon de commande ? Les preuves à réunir, les délais et les recours pour sécuriser le recouvrement.
La protection des dessins et modèles dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation : entre enregistrement national, cumul avec le droit d’auteur et réforme européenne (2023-2026)
La protection des dessins et modèles dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation : entre enregistrement national, cumul avec le droit d'auteur et réfor …
La proportionnalité des sanctions en droit des affaires après la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2026 sur le non-cumul des sanctions administratives
La proportionnalité des sanctions en droit des affaires après la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2026 sur le non-cumul des sanctions administratives La décision rendue par le …
L’enquête Invisalign du 30 juin 2026 et la prohibition des ventes liées en droit européen de la concurrence
L'enquête Invisalign du 30 juin 2026 et la prohibition des ventes liées en droit européen de la concurrence Le 30 juin 2026, la Commission européenne a ouvert une enquête antitrust formelle …
La protection des slogans publicitaires par le droit des marques à l’épreuve de l’usage à titre de marque : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La protection des slogans publicitaires par le droit des marques à l'épreuve de l'usage à titre de marque : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (202 …
L’anéantissement du contrat de vente immobilière : causes, régime et effets dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
L'anéantissement du contrat de vente immobilière : causes, régime et effets dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Les causes d'anéantissement de la vente immobilièr …
L’instrumentalisation du droit des marques aux fins de prolongation du monopole technique : l’encadrement prétorien de la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lumière de l’arrêt CeramTec du 7 janvier 2026
L'instrumentalisation du droit des marques aux fins de prolongation du monopole technique : l'encadrement prétorien de la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lumière de l'arrêt …
La présomption d’avantage concurrentiel par violation d’une réglementation : de l’arrêt Creative Commerce Partners à la distinction entre norme réglementaire et règle déontologique
La présomption d'avantage concurrentiel par violation d'une réglementation : de l'arrêt Creative Commerce Partners à la distinction entre norme réglementaire et règle déontologique La chambr …
Le parasitisme économique en droit de la propriété intellectuelle : l’identification de la valeur économique individualisée et l’intention parasitaire dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Le parasitisme économique en droit de la propriété intellectuelle : l'identification de la valeur économique individualisée et l'intention parasitaire dans la jurisprudence de la chambre com …
Le sort de la caution dans les procédures collectives : les derniers arbitrages de la chambre commerciale (2023-2026)
Le sort de la caution dans les procédures collectives : les derniers arbitrages de la chambre commerciale (2023-2026) Le cautionnement demeure la sûreté personnelle la plus répandue dans la …
La loyauté probatoire dans le contentieux de la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’épreuve des nouveaux instruments de transparence européens
La loyauté probatoire dans le contentieux de la propriété intellectuelle à l'ère de l'intelligence artificielle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassatio …
Les limites du droit exclusif de marque : l’usage nécessaire de la marque d’autrui et la publicité comparative dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Les limites du droit exclusif de marque : l’usage nécessaire de la marque d’autrui et la publicité comparative dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation I. Les …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation