Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 445 sur 597
Jeune entreprise innovante et marché public : comment obtenir un lot réservé en 2026 ?
Depuis la loi de simplification 2026, certains lots de marchés publics innovants peuvent être réservés aux jeunes entreprises innovantes. Voici comment préparer le dossier, répondre au DCE e …
Soldes 2026 : que risque un commerçant en cas de fausse promotion ou de contrôle DGCCRF ?
Pendant les soldes d'été 2026, les rabais doivent reposer sur un prix de référence vérifiable. Que faire en cas de contrôle DGCCRF, de prix barré contesté ou d'accusation de pratique commerc …
Chèque impayé : que faire quand un client professionnel ne paie pas ?
Chèque impayé, certificat de non-paiement, commissaire de justice et saisie : les étapes à suivre quand un client professionnel ne paie pas.
Le décret du 30 juin 2026 de simplification des procédures de l’INPI : une réforme technique aux conséquences stratégiques pour le droit de la propriété industrielle
Le décret du 30 juin 2026 de simplification des procédures de l'INPI : une réforme technique aux conséquences stratégiques pour le droit de la propriété industrielle Le décret n° 2026-576 du …
Le private enforcement à l’épreuve du quantum indemnitaire : la condamnation de Google en Suède et la consolidation du contentieux indemnitaire de la concurrence en Europe
Le private enforcement à l'épreuve du quantum indemnitaire : la condamnation de Google en Suède et la consolidation du contentieux indemnitaire de la concurrence en Europe Le 1er juillet 202 …
Facture impayée depuis le 1er juillet 2026 : calculer les pénalités de retard et agir vite
Depuis le 1er juillet 2026, les nouveaux taux de l'intérêt légal changent le calcul des pénalités sur les factures impayées entre professionnels.
La forme fonctionnelle face au droit des marques : de l’arrêt Rubik’s Cube du Tribunal de l’Union européenne à la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation
La forme fonctionnelle face au droit des marques : de l'arrêt Rubik's Cube du Tribunal de l'Union européenne à la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation L …
L’émergence d’une approche autonome de l’activité inventive devant la Juridiction unifiée du brevet : la Cour d’appel de la JUB entre convergence et spécificités
L'émergence d'une approche autonome de l'activité inventive devant la Juridiction unifiée du brevet : la Cour d'appel de la JUB entre convergence et spécificités La Juridiction unifiée du br …
Registre des bénéficiaires effectifs 2026 : que faire après une injonction du greffe ?
Une société qui reçoit une injonction du greffe sur ses bénéficiaires effectifs doit corriger vite, conserver les preuves et vérifier les recours contre l'astreinte.
L’imprescriptibilité de l’action en restitution de valeurs mobilières : la chambre commerciale consacre la primauté du droit de propriété sur la prescription quinquennale
L'imprescriptibilité de l'action en restitution de valeurs mobilières : la chambre commerciale consacre la primauté du droit de propriété sur la prescription quinquennale La prescription ext …
Le signalement abusif de contenus en ligne par un concurrent : la responsabilité extracontractuelle du notifiant dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation et du tribunal judiciaire de Paris
Le signalement abusif de contenus en ligne par un concurrent : la responsabilité extracontractuelle du notifiant dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cass …
Franchise : la chambre commerciale autorise les actes préparatoires du franchisé à une activité concurrente avant l’expiration du contrat
Franchise : la chambre commerciale autorise les actes préparatoires du franchisé à une activité concurrente avant l'expiration du contrat La fin d'un contrat de franchise constitue une pério …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation