Le journal du cabinet

Actualités en contrats et affaires

Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en contrats et affaires

Derniers articles en contrats et affaires

Page 444 sur 597

Contrats et affaires

La réforme du droit européen des dessins et modèles du 1er juillet 2026 : une modernisation substantielle à l’épreuve de l’office du juge

La réforme du droit européen des dessins et modèles du 1er juillet 2026 : une modernisation substantielle à l'épreuve de l'office du juge Le 1er juillet 2026, l'Union européenne a franchi un …

Contrats et affaires

Offre hors délai sur un marché public : que faire en cas de bug de la plateforme PLACE ?

Votre offre de marché public a été rejetée comme hors délai après un bug de plateforme ? Les preuves à réunir, les délais et les recours à engager vite.

Contrats et affaires

La preuve de la titularité des droits de propriété intellectuelle : les présomptions légales et les actions en revendication dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La preuve de la titularité des droits de propriété intellectuelle : les présomptions légales et les actions en revendication dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cas …

Contrats et affaires

L’arrêt Google Android du 2 juillet 2026 : la consolidation prétorienne de la prohibition des pratiques de liage dans les écosystèmes numériques

L'arrêt Google Android du 2 juillet 2026 : la consolidation prétorienne de la prohibition des pratiques de liage dans les écosystèmes numériques La Cour de justice de l'Union européenne a, p …

Contrats et affaires

L’évaluation du préjudice en matière de contrefaçon : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) La détermination des dommages-intérêts constit …

Contrats et affaires

La faute de gestion dans l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif : l’exclusion de la simple négligence à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2024-2026)

La faute de gestion dans l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : l'exclusion de la simple négligence à l'épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale (2024-20 …

Contrats et affaires

L’action en revendication de propriété d’une marque : l’affirmation prétorienne d’une voie processuelle autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025-2026)

L'action en revendication de propriété d'une marque : l'affirmation prétorienne d'une voie processuelle autonome par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025-2026) L'article L. 7 …

Contrats et affaires

Dark patterns e-commerce : que risque un site contrôlé par la DGCCRF ?

Compte à rebours artificiel, faux stock, abonnement caché, option ajoutée au panier : comment répondre à un contrôle DGCCRF sur les dark patterns d'un site e-commerce.

Contrats et affaires

La sécurisation de l’action en contrefaçon de brevet par la chambre commerciale de la Cour de cassation : qualité à agir du titulaire inscrit et approche problème-solution de l’activité inventive

La sécurisation de l'action en contrefaçon de brevet par la chambre commerciale de la Cour de cassation : qualité à agir du titulaire inscrit et approche problème-solution de l'activité inve …

Contrats et affaires

L’authentification forte ne vaut pas preuve du consentement : la chambre commerciale dissipe l’équivoque

L’authentification forte ne vaut pas preuve du consentement : la chambre commerciale dissipe l’équivoque I. La dissociation opportune de l’authentification technique et du consentement du pa …

Contrats et affaires

Droit de douane de 3 euros sur les petits colis : qui paie, comment adapter les CGV ?

Depuis le 1er juillet 2026, les petits colis importés dans l’Union européenne supportent un droit forfaitaire. Vendeurs e-commerce, marketplaces et dropshippers doivent sécuriser prix, CGV …

Contrats et affaires

La responsabilité du notifiant abusif sur les plateformes numériques en droit de la propriété intellectuelle : l’apport de la décision du tribunal judiciaire de Paris du 19 juin 2026

La responsabilité du notifiant abusif sur les plateformes numériques en droit de la propriété intellectuelle : l'apport de la décision du tribunal judiciaire de Paris du 19 juin 2026 Le 19 j …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Droit des affaires

Sociétés, contrats et contentieux commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation