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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La qualité à agir en contrefaçon de brevet et l’appréciation de l’activité inventive : la chambre commerciale de la Cour de cassation consolide l’architecture du contentieux des brevets (2023-2026)
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La rupture brutale des relations commerciales établies : actualité de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
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Le contrôle des concentrations dans les télécommunications à l’épreuve du renvoi européen : l’opération Iliad/Altice devant l’Autorité de la concurrence
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La clause de non-concurrence dans les contrats commerciaux : conditions de validité et contrôle juridictionnel devant la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
La clause de non-concurrence dans les contrats commerciaux : conditions de validité et contrôle juridictionnel devant la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026) I. Les condit …
Les mesures conservatoires de l’Autorité de la concurrence à l’épreuve de l’économie numérique : les décisions Meta du 8 juillet 2026 et l’émergence d’un contrôle asymétrique des plateformes structurantes
Les mesures conservatoires de l'Autorité de la concurrence à l'épreuve de l'économie numérique : les décisions Meta du 8 juillet 2026 et l'émergence d'un contrôle asymétrique des plateformes …
L’action en comblement de passif à l’épreuve du contentieux : les conditions et sanctions de la responsabilité pour insuffisance d’actif devant les juridictions commerciales (2025-2026)
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L’entrée en vigueur de la réforme européenne des dessins et modèles au 1er juillet 2026 : refonte du régime de protection et articulation avec la construction prétorienne de la chambre commerciale
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Le gage des stocks et le nantissement de fonds de commerce à l’épreuve du contentieux : les précisions récentes de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)
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La responsabilité des plateformes d’intermédiation à l’épreuve de la notion de rôle actif : les enseignements des arrêts de la chambre commerciale du 7 janvier 2026
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L’exigence probatoire en droit d’auteur : de la charge de la preuve de l’originalité à la loyauté dans l’administration de la preuve — la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
L'exigence probatoire en droit d'auteur : de la charge de la preuve de l'originalité à la loyauté dans l'administration de la preuve — la construction prétorienne de la chambre commerciale d …
La formation du contrat de vente immobiliere : de loffre a la perfection de la vente — les enseignements de la jurisprudence recente de la troisieme chambre civile
La formation du contrat de vente immobilière : de l'offre à la perfection de la vente — les enseignements de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. La rencontre des volon …
La force majeure et l’imprévision dans les contrats d’affaires : la distinction consacrée par la chambre commerciale en 2025
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation