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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Déontologie professionnelle et libre concurrence : la chambre commerciale de la Cour de cassation affine l’articulation entre manquement disciplinaire et concurrence déloyale
Analyse de l'arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 (n° 24-22.130, Publié au Bulletin) précisant qu'un manquement à une règle de déontologie ne constitue un acte de concurrence déloy …
La modernisation des procédures de l’INPI : analyse du décret du 30 juin 2026 à l’épreuve de la jurisprudence récente
La modernisation des procédures de l'INPI : analyse du décret du 30 juin 2026 à l'épreuve de la jurisprudence récente I. La refonte des formalités administratives par le décret n° 2026-576 A …
Le rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence : l’émergence d’un nouveau paradigme de l’effectivité du droit des pratiques anticoncurrentielles
Le rapport annuel 2025 de l'Autorité de la concurrence : l'émergence d'un nouveau paradigme de l'effectivité du droit des pratiques anticoncurrentielles I. Les nouvelles formes de pratiques …
L’article 1171 du code civil dans les contrats d’affaires : un champ d’application résiduel mais stratégique
L’article 1171 du code civil dans les contrats d’affaires : un champ d’application résiduel mais stratégique Introduit par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contra …
La recevabilité de l’action en concurrence déloyale formée pour la première fois en appel : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026
La recevabilité de l'action en concurrence déloyale formée pour la première fois en appel après rejet d'une action en contrefaçon : le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 Le …
L’upcycling de produits de luxe face au droit exclusif de marque : la construction prétorienne de l’épuisement du droit à l’épreuve de l’altération du produit
L’upcycling de produits de luxe face au droit exclusif de marque : la construction prétorienne de l’épuisement du droit à l’épreuve de l’altération du produit La pratique de l’upcycling, ou …
Les organisations professionnelles à l’épreuve de l’article L. 420-1 du Code de commerce : la construction prétorienne d’un contrôle à deux niveaux par la chambre commerciale de la Cour de cassation
Les organisations professionnelles à l'épreuve de l'article L. 420-1 du Code de commerce : la construction prétorienne d'un contrôle à deux niveaux par la chambre commerciale de la Cour de c …
L’interdiction provisoire de commercialisation des imitations de marques renommées à l’épreuve du contentieux de la fast fashion : l’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 9 juillet 2026
L'interdiction provisoire de commercialisation des imitations de marques renommées à l'épreuve du contentieux de la fast fashion : l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 9 juillet 2 …
L’arrêt ROGON/DFB du 9 juillet 2026 et l’extension de l’exception Wouters/Meca-Medina aux réglementations des fédérations sportives affectant les tiers
L'arrêt ROGON/DFB du 9 juillet 2026 et l'extension de l'exception Wouters/Meca-Medina aux réglementations des fédérations sportives affectant les tiers I. La soumission des réglementations f …
La simplification du code de la propriété intellectuelle par le décret du 30 juin 2026 : entre modernisation numérique et rationalisation procédurale
La simplification du code de la propriété intellectuelle par le décret du 30 juin 2026 : entre modernisation numérique et rationalisation procédurale Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026, p …
L’articulation procédurale entre contrefaçon et concurrence déloyale après le revirement du 18 mars 2026 : vers une unité de finalité des actions en propriété intellectuelle
L'articulation procédurale entre contrefaçon et concurrence déloyale après le revirement du 18 mars 2026 : vers une unité de finalité des actions en propriété intellectuelle Le droit de la c …
Les limites du droit exclusif du titulaire de marque : l’exception de la référence nécessaire et les tempéraments prétoriens dans la jurisprudence de la chambre commerciale
Les limites du droit exclusif du titulaire de marque : l’exception de la référence nécessaire et les tempéraments prétoriens dans la jurisprudence de la chambre commerciale Le droit des marq …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation