Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 425 sur 602
La rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente : l’harmonisation de la jurisprudence par la chambre commerciale
La rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente : l'harmonisation de la jurisprudence par la chambre commercialeI. L'obligation définitive du promettant : un revirement d …
La cession de créances professionnelles à titre de garantie : la chambre commerciale précise le formalisme du bordereau et l’articulation avec les procédures collectives (2023-2026)
La cession de créances professionnelles à titre de garantie : la chambre commerciale précise le formalisme du bordereau et l'articulation avec les procédures collectives (2023-2026) I. Le fo …
La modernisation du droit français des brevets à l’épreuve du décret de simplification des procédures de l’INPI du 30 juin 2026 et de l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026
La modernisation du droit français des brevets à l'épreuve du décret de simplification des procédures de l'INPI du 30 juin 2026 et de l'arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 I. La …
Première sanction AFA : une mise en conformité tardive évite-t-elle l’amende de la loi Sapin 2 ?
La première sanction pécuniaire de l’AFA montre qu’une mise en conformité achevée après le contrôle réduit le risque sans effacer les manquements à la loi Sapin 2.
La protection des marques de renommee en droit francais : l’extension du droit exclusif au-dela du principe de specialite a l’epreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
La protection des marques de renommée en droit français : l'extension du droit exclusif au-delà du principe de spécialité à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour …
Le parasitisme économique à l’épreuve des plateformes numériques : la condamnation d’Uber par le Tribunal des activités économiques de Paris du 3 juillet 2026 et la consolidation des standards de l’article 1240 du code civil
Le parasitisme économique à l'épreuve des plateformes numériques : la condamnation d'Uber par le Tribunal des activités économiques de Paris du 3 juillet 2026 et la consolidation des standar …
L’upcycling de produits de luxe à l’épreuve du droit des marques : l’éviction de l’épuisement des droits par le tribunal judiciaire de Paris dans le jugement Chanel du 21 mai 2026
L’upcycling de produits de luxe à l’épreuve du droit des marques : l’éviction de l’épuisement des droits par le tribunal judiciaire de Paris dans le jugement du 21 mai 2026 I. L’épuisement d …
Le parasitisme économique devant la chambre commerciale : conditions constitutives et réparation du préjudice (2024-2026)
Le parasitisme économique devant la chambre commerciale : conditions constitutives et réparation du préjudice (2024-2026) I. Les conditions constitutives du parasitisme économique : une appr …
La décentralisation du droit européen de la concurrence : l’articulation des compétences entre autorités nationales et Commission européenne à l’épreuve du contentieux
La décentralisation du droit européen de la concurrence : l'articulation des compétences entre autorités nationales et Commission européenne à l'épreuve du contentieux I. Le cadre institutio …
L’upcycling de produits de luxe à l’épreuve du droit des marques : de l’incorporation dans un produit nouveau à la contrefaçon caractérisée
L'upcycling de produits de luxe à l'épreuve du droit des marques : de l'incorporation dans un produit nouveau à la contrefaçon caractérisée I. L'échec de l'exception d'épuisement des droits …
Le recentrage prétorien du champ d’application des pratiques restrictives de concurrence : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la consolidation des standards de l’article L. 442-1 du code de commerce (2025-2026)
Le recentrage prétorien du champ d'application des pratiques restrictives de concurrence : la chambre commerciale de la Cour de cassation et la consolidation des standards de l'article L. 44 …
L’articulation du règlement d’exemption par catégorie et de la prohibition générale des ententes : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et l’interdiction de la nullité automatique des accords verticaux
L'articulation du règlement d'exemption par catégorie et de la prohibition générale des ententes : l'arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et l'interdiction de la nullité automatiq …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation